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Certificat de capacité en droit...

• Objectif

La capacité en droit est un véritable ascenseur social. Cette capacité offre aux non bacheliers une seconde chance d’obtention d’un diplôme de niveau IV, permettant d’accéder aux études supérieures, tout en étant suffisamment disciplinaire et professionnel pour favoriser l’accès à des emplois des métiers du droit.

La capacité en droit permet aux candidats d’appréhender le système juridique et ouvre de nombreuses perspectives à la fois professionnelles et culturelles ; Il s’agit d’acquérir les notions juridiques de base en vue d’une promotion professionnelle, de l’accès à un emploi de collaborateur dans une profession juridique (clerc, huissier...) ou d’une poursuite d’études.

La capacité en droit permet d’aborder en deux ans pratiquement toutes les matières juridiques faisant l’objet du programme que l’on retrouve en licence, voire même en Maîtrise.

C’est une alternative de qualité au baccalauréat et une passerelle vers l’université, dès lors que le candidat a abouti dans une démarche personnelle de projet professionnel.

C’est un diplôme très sérieux et bien règlementé (épreuve orale et écrite sanctionnant chaque année d’études).

Enfin les cours sont organisés de manière à permettre aux salariés de poursuivre parallèlement leur activité professionnelle.

ATTENTION

Public ciblé

A partir de 17 ans et sans condition de diplôme, elle a le mérite de faire tomber les frontières de l’âge et des parcours professionnels de chacun. Il est ouvert également aux bacheliers désirant avoir une connaissance juridique. (décret 56-348 du 20 mars 1956).

Contenu des enseignements

Enseignements Volume horaire

CAPACITE EN DROIT 1ère année 180 heures

• Droit civil 60 h
• Droit public 60 h
• Droit commercial 60 h

CAPACITE EN DROIT 2ème année 180 heures

• Droit pénal et procédures pénales 30 h
• Procédures civiles et voies d’exécution 30 h
• Economie 30 h
• Droit administratif 30 h
• Droit privé notarial 30 h
• Droit social 30 h

Débouchés

• Accès à d’autres Licence :

http://www.univ-nc.nc/-Certificat-de-capacite-en-Droit-.html http://www.univ-angers.fr/pagdiv.asp?ID=221&langue=1

LA CAPACITÉ EN DROIT ET SES DÉBOUCHÉS

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- CARRIÈRES JUDICIAIRES ET PARA-JUDICIAIRES

La Capacité en Droit constitue une bonne préparation aux professions de Clerc de Notaire, Clerc d'Huissier, secrétaire juridique. Après un certain temps de stage, les capacitaires peuvent accéder aux fonctions d'Huissiers ou de Commissaires Priseurs (débouchés limités).

- FONCTION PUBLIQUE

La Capacité en Droit est généralement admise en équivalence du Baccalauréat pour se présenter aux concours administratifs de la Catégorie B (exemple : greffier). Elle en est également une bonne préparation. Ces concours, dont le nombre est trop élevé pour en donner la liste complète, donnent accès aux fonctions de Secrétaire administratif ou de Rédacteur. Des possibilités d'accès aux emplois de la Catégorie A sont possibles au bout de quelques années de fonctions par la voie de concours internes.

- SECTEUR PRIVÉ ET PARA-PUBLIC

La Capacité en Droit apporte un intéressant complément d'études à ceux qui se destinent aux carrières de Secrétariat (Secrétariat de Direction, Secrétariat Commercial, Rédacteurs Juridiques...) à ceux qui sont intéressés par les services de contentieux des entreprises. Les banques, les compagnies d'assurance, les professions immobilières ou boursières recrutent des capacitaires.

- AUTRES FORMATIONS

• Accès à la licence Droit

L'accès à la licence(mention Droit) est donne de plein droit aux étudiants du certificat de Capacité en Droit (Décret n'87-786 du 24 août 1987).

Avec une moyenne de 15 sur 20 à l'ensemble des deux examens du certificat de Capacité en Droit, les étudiants peuvent s'inscrire directement en deuxième année du licence(mention Droit).

• Accès à d'autres licence

Les personnes titulaires du certificat de capacité en droit peuvent obtenir la dispense du baccalauréat en vue de la poursuite des études autres que juridiques, mentionnées pour le D.A.E.U. (diplôme d'accès aux études universitaires) (option A) a condition de subir avec succès l'épreuve de français et de langue vivante prévues pour cette option.

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Il faut être titulaire du baccalauréat ou d'un titre équivalent (DAEU, diplôme étranger jugé équivalent, capacité en Droit etc.)

INSCRIPTION AUX UEL DE SPORTS

VOUS SOUHAITEZ VOUS INSCRIRE A L'UNIVERSITÉ POUR LA PREMIERE FOIS :

en première ou deuxième année de licence - L1, L2 - en L3, M1, M2 en Doctorat VOUS SOUHAITEZ VOUS RÉ-INSCRIRE A L'UNIVERSITÉ POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2008-2009

Vous étiez inscrit à l'université d'Évry en 2007/2008 en formation initiale (hors apprentissage) DANS UNE DES FILIERES SUIVANTES...CLIQUEZ ICI

> VOUS ETES ALORS CONCERNÉ(E) PAR LA PROCÉDURE DE REINSCRIPTION SUR INTERNET...

Vous êtes dans un autre cas

CONSULTEZ votre dossier d'inscription administrative pour l'année en cours INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

Etudiants handicapés Etudiants étrangers Inscription cumulative Tutorat Réorientation Formation à recrutement particulier (MIAGE, MSG, Lic. Info/Droit) Vous ne remplissez pas les conditions de titre universitaire pour vous inscrire...

Consultez également :

L'offre de formation pour la rentrée 2008- 2009

Les Unités d'enseignement libres transversales

Vous souhaitez vous inscrire à l'université d'Evry pour la première fois

1/ en PREMIERE ou DEUXIEME année de licence L1 L2

Comment s'inscrire en 1ère année de Licence (L1) ?

Il faut être titulaire du baccalauréat ou d'un titre équivalent (DAEU, diplôme étranger jugé équivalent, capacité en Droit etc.)

Bacheliers 2008 Ile de France (qui se sont connectés au système RAVEL sur minitel). L'Université d'Evry convoquera individuellement (après les résultats du Bac) chaque étudiant figurant sur la liste RAVEL pour le retrait du dossier d'inscription. Un rendez-vous leur sera donné pour rendre le dossier et payer les droits.

Bacheliers antérieurs à 2008 ou hors secteur Ile-de-France. Dossier à retirer auprès du service de la scolarité à partir du 1er avril et à remettre à la scolarité L1L2 choisi avant le 16 juin. Les candidats seront informés par courrier de la décision prise par la commission pédagogique. Les candidats sont invités à déposer un dossier dans plusieurs universités. Où s'inscrire en première et deuxième année de licence L1 et L2 ?

Le service de la scolarité L1 L2 est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 16 h 00 bâtiment 1ers cycles au premier étage (fermé le jeudi après-midi).

Chef de service : Mme Claire GAURAT Bureau 104 bis - Tél : 01 69 47 74 74 - Entrée B 104 Bureau B 104 Bis LICENCE DROIT Entrée B101 - Tel 01 69 47 74 75 - Bureau B101

LICENCE ECO et GESTION /HISTOIRE 1 Entrée B101 - Tel 01 69 47 74 55 - Bureau B101 bis

LICENCE AES 1 et 2 / PPME Entrée B102 - Tel 01 69 47 74 04 - Bureau B102

LICENCE LEA /SOCIOLOGIE 1 et 2 Entrée B102 - Tel 01 69 47 74 98 - Bureau B102 bis

LICENCE ARTS / MUSIQUE / HIST.2 Entrée B103 - Tel 01 69 47 74 08 - Bureau B103

LICENCE PC-SPI 1 / BIO 1 / INFO 1 / MATH 1 Entrée B103 - Tel 01 69 47 74 14 - Bureau B103 bis

LICENCE PC-SPI 2 / BIO 2 / INFO 2 / MATH 2 Entrée B104 - Tel 01 69 47 74 80 - Bureau B104

Cumulatifs scientifiques Entrée B104 - Tel 01 69 47 74 80 - Bureau B104 LICENCE STAPS / DEUST Entrée All seasons Hôtel - Tel 01 69 64 48 85 - All seasons Hôtel

Vous souhaitez vous inscrire à l'université d'Évry pour la première fois

2/ en L3, M1, M2

Les dossiers de candidatures sont à retirer auprès des scolarités pédagogiques des formations accessibles à la rentrée 2008.

Certains dossiers sont disponibles en ligne à partir de l'offre de formation...

Contact scolarité pour les formations de L3 et Masters :

Filière Nom Téléphone E-mail Mathématiques/ biologie /informatique / physique-chimie/staps Sabine SEGALA 01 69 47 03 39 Sabine.Segala@univ-evry.fr Sciences de l'Ingénieur Aissatou DIALLO 01 69 47 75 93 scolarite@iup.univ-evry.fr Aes/ histoire/ sociologie/ LEA Chantal MONDION 01 69 47 92 67 Chantal.Mondion@univ-evry.fr Droit/économie Yvonne DOURNEAU Nadiège ARCHANGE 01 69 47 70 55 01 69 47 71 44 yvonne.dourneau@univ-evry.fr nadiege.archange@univ-evry.fr Arts-Musique Marie-Thérese ROUMIER 01 69 47 74 26 marie-therese.roumier@univ-evry.fr

Formalités particulières :

Licence Musique et Spectacle : sur dossier avec CV à déposer à la scolarité 1er cycle le 16 juin au plus tard M.I.A.G.E. (Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises) - Bureau C110 Bâtiment 1er cycle A.S.R. (Administration des Systèmes et Réseaux) - Bureau C110 Bâtiment 1er cycle

En raison du nombre restreint de places dans ces formations, vous devez retirer votre demande d'inscription à partir du 15 mars au secrétariat de la scolarité pédagogique. Dépôt des dossiers le 17 mai au plus tard - Réponse de l'Université début Juin.

VOUS SOUHAITEZ VOUS RÉ-INSCRIRE A L'UNIVERSITÉ POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2008-2009

Vous étiez inscrit à l'université d'Évry en 2007/2008 en formation initiale (hors apprentissage) dans une des filières suivantes...CLIQUEZ ICI

Vous souhaitez vous inscrire soit en filière de redoublement, soit en filière de poursuite d’études...

VOUS ETES ALORS CONCERNÉ(E) PAR LA PROCÉDURE DE REINSCRIPTION SUR INTERNET

Vous êtes admis à la session de juin :

Réinscription sur internet du 21 au 25 juillet et du 25 août au 30 septembre 2008 inclus.

Vous êtes admis, ajournés ou défaillants à la session de septembre :

Réinscriptions entre le 1er octobre et le 30 novembre 2008

Saisie des informations :

Adresse de connexion accessible à partir du 21 juillet 2008 : https://scolarite.univ-evry.fr

- Votre numéro d'étudiant vous sera demandé - Pour procéder à votre réinscription, vous devez vous identifier en saisissant votre N° Etudiant d'Evry et votre date de naissance.

La connexion au site est possible à partir de n'importe quel PC ayant un accès à Internet. En cas de besoin, des PC sont mis à votre disposition en salle d'inscription durant les horaires d'ouverture de la salle .

La saisie est prise en compte lorsque s'affichent à l'écran :

le message "Votre demande de réinscription a bien été prise en compte", la liste des documents à fournir, l'adresse postale d'envoi des documents et du règlement des droits d'inscription. ATTENTION! Une fois votre saisie validée, vous ne pourrez plus la modifier.

Il est recommandé d'imprimer les informations saisies.

Consultation du dossier de réinscription :

Bien que vous ne puissiez plus effectuer de modification à l’issue de votre saisie, vous pouvez toutefois accéder à votre dossier et retrouver toutes les informations vous permettant de finaliser votre réinscription (pièces justificatives à fournir, montant des droits à régler, …) Pour accéder à votre dossier CLIQUEZ ICI

Procédure de validation et délivrance de la carte d'étudiant :

A l'issue de la saisie sur Internet, vous devez transmettre dans un délai de 7 jours, les pièces justificatives demandées, accompagnées du paiement des droits d'inscription (par chèque uniquement avec au dos, nom, prénom et filière de réinscription) par voie postale à l'adresse suivante :

Université d'Evry Val-d'Essonne Service de la Scolarité Administrative - Bureau des Inscriptions Boulevard François Mitterrand 91025 EVRY Cedex

Veuillez indiquer au dos de votre envoi, votre nom, prénom et numéro d'étudiant.

Les réinscriptions ne sont validées qu'après réception et vérification des pièces justificatives et du paiement des droits.

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ

N'oubliez pas de vous inscrire pédagogiquement auprès de votre scolarité de filière dès la pré-rentrée.

Vous êtes dans un autre cas

Vous étiez inscrit à Evry en 2007/2008, mais vous n'entrez pas dans le champ d'application du dispositif de réinscription sur Internet, vous devez, alors, retirer votre dossier d'inscription 2008/2009 dans les jours suivant l'affichage des résultats auprès :

de la scolarité L1L2 si vous souhaitez vous inscrire en L1 ou en L2

de la Scolarité Administrative dans tous les autres cas. L'accueil de la Scolarité Administrative est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h45, toute l'année et de 9h-11h45 , 13h30-16h en juillet, septembre, mi-octobre Bâtiment : Ile de France - Rez de Chaussée

A savoir :

Inscription cumulative Tutorat Réorientation Etudiants handicapés Etudiants étrangers Formation à recrutement particulier (MIAGE, MSG, Lic. Info/ Droit) Si vous ne remplissez pas les conditions de titre universitaire pour vous inscrire.. Transfert

1/ Inscription cumulative

1ère et 2ème années UFR Sciences Fondamentales et Appliquées LICENCE L1 Mathématiques Porte B 103 Poste 74 14 LICENCE L1 Physique Chimie Porte B 103 Poste 74 08 UFR Sciences Economiques et Juridiques LICENCE L1 Economie et de Gestion Porte B 101 Poste 74 55 UFR Sciences Sociales de Gestion LICENCE L1 et L2 Histoire Porte B 103 Poste 74 14

Si vous êtes étudiant de Maths Sup., Maths Spé. ou de classe préparatoire aux Ecoles de Commerce des lycées qui ont passé ou non une convention avec l'Université d'Evry, vous pouvez vous inscrire en régime cumulatif sur présentation d'un certificat de scolarité et d'une demande manuscrite. S'adresser auprès des Lycées lorsque la convention est passée. Dossier à déposer à la scolarité des Licences (Mathématiques, Physique-Chimie, Histoire, Eco Gestion) courant septembre.

2/ Le tutorat

La première année de Licence comporte un dispositif d'appui sous forme de Tutorat d'accompagnement qui doit permettre d'aider les étudiants qui rencontrent des difficultés d'adaptation. Pourquoi le tutorat ? Afin d'éviter que certains étudiants ne se retrouvent en situation d'échec. Qui est le tuteur ? Un autre étudiant de master. Est-ce obligatoire ? Non, le tutorat est placé sur la base du volontariat et est gratuit. Quelle en est sa durée ? En général six mois. Le tutorat débute au cours du dernier trimestre de l'année civile. Comment s'inscrire ? Il suffit de contacter le responsable de filière.

3/ La réorientation

Le premier semestre de la première année de Licence est un semestre d'Orientation.

A l'issue du premier semestre, l'étudiant peut choisir de se réorienter :

vers d'autres Licences et notamment ceux relevant de l'Unité d'Enseignement 2 ; vers d'autres formations telles que les DUT (en IUT) ou BTS ou classe préparatoire aux grandes écoles. La procédure : La demande de réorientation est présentée aux responsables de filière (origine et accueil) pour avis. La décision finale appartient à l'étudiant. Seuls les étudiants venant de l'extérieur peuvent se voir refuser une réorientation si l'avis du responsable de la filière d'accueil est défavorable.

4/ Etudiants handicapés

Une fois inscrit, vous serez convoqué à un rendez-vous auprès du médecin du service universitaire qui donne son avis sur les aménagements possibles d'examens. Par ailleurs, il vous est conseillé de prendre contact avec le secrétariat de votre formation afin d'acquérir des facilités d'accès (carte de parking, clé d'ascenseur). Il est à cet effet recommandé de bien remplir la fiche confidentielle de recensement lors de l'inscription.

5/ Etudiants étrangers

Vous voulez commencer des études supérieures en université française : Licence 1ère ou 2ème année.

Pour accéder à l'enseignement supérieur en France, vous devez, si vous avez obtenu votre bac à l'étranger :

- avoir satisfait aux conditions qui permettent l'accès à l'enseignement supérieur du pays où vous avez obtenu votre diplôme de fin d'études secondaires (c'est-à-dire diplôme de fin d'études secondaires, plus, éventuellement, attestation de réussite aux conditions spécifiques d'accès à l'université dans le pays où il a été obtenu).

et

- justifier d'un niveau de compréhension de la langue française adapté à la formation envisagée.

Les procédures d'admission varient en fonction du type d'établissement et de la filière de formation envisagée :

Vous souhaitez vous inscrire en 1 ère ou 2 ème année de licence, vous devez remplir un dossier d’admission préalable (dossier blanc, vert ou bleu).

La procédure d'admission préalable concerne obligatoirement les étudiants étrangers titulaires d'un diplôme étrangerde fin d'études secondaires sollicitant une première inscription en 1ère ou 2ème année de licence. Elle est mise en oeuvre sous la forme de dossiers de couleurs différentes, selon le lieu de délivrance. . Peuvent retirer un dossier bleu les étudiants français ou étrangers titulaires d'un diplôme français obtenu à l'étranger

Sont également concernés par les procédures d'admission préalable, les étudiants étrangers issus d'une première année effectuée en France en classe préparatoire, une section de techniciens supérieurs (BTS), un IUT (DUT) et qui envisagent une réorientation vers une Licence 1ère ou 2ème année.

Chaque étudiant peut faire le choix de trois universités différentes mais une seule et même filière.

DOSSIERS BLANCS DOSSIERS VERTS DOSSIERS BLEUS

Ils sont délivrés à l'étranger par le(s) service(s) culturel(s) de l'ambassade de France, aux élèves nationaux du pays ou élèves résidents, d'une autre nationalité.

Pour certains pays, une procédure de candidature par Internet via les CEF (Centre pour les Etudes en France) est possible. Pour plus d’information, consultez le site : www.campusfrance.org

Cas particulier : les candidats étrangers qui séjournent en France afin d'y suivre des cours de perfectionnement en langue (non titulaires d'une carte de long séjour), se procureront un dossier blanc auprès de l'ambassade de France de leur pays d'origine qu'ils remettront, une fois complété, à l'université la plus proche de leur domicile qui les convoquera, en France, aux épreuves du test linguistique.

• Ils sont remis en France par les services de scolarité des universités, exclusivement aux étrangers résidant en France, et titulaires d'un titre de séjour d'une validité d'au mois un an.
• Ils sont traités informatiquement à l'étranger par le(s) service(s) culturel(s) de l'ambassade de France, aux élèves nationaux du pays ou élèves résidents, d'une autre nationalité et qui sont titulaires d'un baccalauréat français.

Attention : le retrait des dossiers de demande est soumis à un calendrier précis, susceptible de modification. A titre indicatif, les dossiers concernant la rentrée universitaire 2007-2008 devaient être déposés avant le 31 janvier 2007.

EXCEPTION : vous serez dispensé(e) de cette procédure et pourrez donc présenter directement une demande d'inscription à l'université de votre choix, si vous êtes étudiant(e) étranger(e) :

1) ressortissant (e) de l'Union Européenne ou de l'Espace économique européen,

2) venu(e) en France effectuer des études dans le cadre d'un accord inter-universitaire, si ce dernier le précise explicitement,

3) boursier(e) du gouvernement français, d'organismes internationaux ou de gouvernements étrangers dont les bourses sont gérées par un organisme français agréé (CNOUS, CIES, ...),

4) apatride ou réfugié(e) politique (à justifier par la présentation d'un titre de séjour avec ladite mention),

5) enfant de diplomate en poste en France.

Le test de connaissance du français : dans le cadre de cette procédure, un examen, sous forme de test linguistique, est prévu pour apprécier les capacités minimales requises à l'écrit des candidats. Ce test est payant : pour 2007-2008, le montant était de 60 € et le Centre International d'Etudes Pédagogiques (CIEP) avait en charge l'organisation de ce test. (www.ciep.fr).

EXCEPTION : vous serez dispensé(e) de cet examen , si vous êtes :

1 - ressortissant(e) d'un état où le Français est langue officielle ou administrative (Bénin, Burkina Faso, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Togo,),

2 - ressortissant(e) d'un état où le Français n'est pas la seule langue officielle mais que vos études secondaires se sont déroulées, dans leur totalité, dans un établissement de langue française (Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores, Djibouti, Haïti, Madagascar, Mauritanie (sauf filière arabophone), Rwanda, Seychelles, Suisse, Tchad, Vanuatu),

3 - étudiant(e) étranger(e) issu(e) des sections bilingues françaises figurant sur une liste établie conjointement par les Ministères en charge de l'éducation nationale et des Affaires Etrangères,

4 - titulaire du DALF (Diplôme Approfondi en Langue Française).

Vous souhaitez vous inscrire dans une autre année d’études (exemple : 3 ème année de licence, master, …), vous devez adresser votre demande directement auprès de l’établissement (voir les adresses).

Quelques adresses intéressantes ..

Avant votre arrivée en France :

Demandez un visa pour l'entrée sur le territoire français

Déterminez exactement la formation qui vous intéresse

Consultez les informations pratiques sur le logement étudiant

Une fois en France

Consultez les informations concernant votre santé

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Faire du sport à l'université

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Depuis que Barack Obama est en position de devenir président des Etats-Unis, il ne se passe pas un jour sans qu’un journaliste bien intentionné ne nous pose THE question à 100 balles : "Est-ce possible en France ?"

La réponse habituelle et convenue est bien sûr "non".

Et pourtant...

Techniquement et pendant quelques heures, la France A EU UN PRESIDENT NOIR....

Le 19 mai 1968 au matin, le général De Gaulle embarque dans un hélicoptère, puis disparait. De 11 heures à 18 heures, absolument personne ne sait ce qu’il est devenu, ni où il se trouve. Techniquement il n’assure plus sa fonction, et constitutionnellement le premier ministre de l’époque, Georges Pompidou, aurait pu décréter la vacance du pouvoir. La Constitution française est très claire : en cas de vacance du pouvoir, quelle qu’en soit la raison, c’est le président du Sénat qui assure l’intérim en attendant de nouvelles élections. Ce fut le cas à deux reprises en 1969 et 1974, et les deux fois, Alain Poher a assuré ce rôle et a été effectivement président de la République.

Mais qui est le président du Sénat en mai 1968 ? Il se nomme Gaston Monnerville, il est originaire de Guyane, né d’un père martiniquais métis, mais petit fils d’une esclave, et d’une mère elle-même fille d’esclave. Cet avocat métis à la peau noire s’est illustré dans les années 30 en plaidant dans l’"affaire Galmot", puis surtout en devenant sous-secrétaire d’état aux Colonies en 1937 et 1938, ce qui lui vaudra les insultes des gouvernements italien et allemand : "derrière le rouge du front Populaire vient le Noir"

Héros de la Résistance, Il est réélu de manière quasi ininterrompue à la présidence du Sénat de mars 1947 à octobre 1968, soit plus de 21 ans. Alors qu’il avait activement participé au retour du Général de Gaulle au pouvoir, il s’éloigne de lui après le référendum de 1962 et pendant 12 ans (jusqu’à sa nomination au Conseil Constitutionnel et son retrait de la vie politique) il devient un farouche opposant au Général et joue sans doute un rôle non négligeable dans l’échec du référendum sur la réforme du Sénat de 1969.

Le 28 avril 1969, le Général De Gaulle démissionne et Alain Poher devient président de la République. Si cette démission s’était produite 6 mois et 26 jours plus tôt, la France aurait eu officiellement son premier président de la République à la peau noire.

Gaston Monnerville était un homme politique brillant et charismatique. La couleur de sa peau n’a jamais été un obstacle (ni d’ailleurs un avantage) pour qu’il arrive aux plus hautes fonctions de la République. D’autres après lui ont été élus du suffrage universel, ministres. Un jour nous aurons notre Barak Obama, mais comme celui des américains, il ne le devra pas à la couleur de sa peau mais à sa personnalité, à ses idées et à sa capacité à unir les français derrière lui sans a priori et sans communautarisme.

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Qu’est-ce que le droit et la loi ? Dans le langage courant, le droit et la loi sont des termes synonymes faisant référence aux diverses règles organisant notre vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Il existe en réalité des définitions plus précises de ces concepts.

D’un point de vue juridique, ce que nous appelons le droit recoupe deux réalités distinctes :

le droit objectif (le Droit) désigne l’ensemble des règles juridiques officielles ordonnant les rapports humains : le Droit est toujours normatif (il indique ce qui doit être) et sanctionné en dernier recours par la force publique. Concrètement, l’existence du Droit se manifeste dans ses diverses sources formelles : lois, décrets, conventions, coutume, jurisprudence ; le droit subjectif (les droits) désigne la prérogative, la faculté, l’activité permise à chaque individu par l’existence du Droit objectif. Le droit subjectif constitue un intérêt individuel juridiquement protégé. Il peut concerner le rapport d’un individu aux choses (par exemple la propriété) ou aux autres (par exemple l’obligation). La loi désigne la principale source formelle du Droit objectif :

au sens large, la loi désigne toute règle générale et impersonnelle, résultant d’une volonté collective et dotée de la force contraignante. Il est ainsi possible de la distinguer de la morale (qui n’est pas sanctionnée par la contrainte) et de la coutume (qui résulte moins d’une volonté que d’une tradition collective) ; dans un sens plus précis, la loi désigne les normes juridiques qui, d’une part, émanent du pouvoir législatif, par opposition aux décrets ou aux règlements qui émanent du pouvoir exécutif et des autorités administratives, et d’autre part réglementent certaines matières listées dans la Constitution de la Ve République, comme les libertés publiquesLibertés publiquesEnsemble des droits fondamentaux individuels ou collectifs reconnus par les textes. ou la détermination des crimes et des délits.

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• Devenir procureur, pour la défense de l’intérêt et l’ordre publicProcureur général ou procureur de la République, tous deux entrent dans la catégorie de la magistrature debout.

Cette dénomination vient du fait qu’en audience, ils se tiennent debout pour présenter leurs requêtes. Ils sont soumis à la supériorité hiérarchique de leurs chefs, eux-mêmes sous tutelle du garde des sceaux et du Ministère de la Justice. Exercer ces métiers requiert plusieurs qualités. En effet, une connaissance approfondie du droit est indispensable. De plus, un procureur doit être une personne rigoureuse et impartiale, ayant un esprit d’analyse et de synthèse. Cet emploi suppose une grande autonomie et un excellent savoir oratoire. Entre autres, être procureur exige de la disponibilité, que ce soit de jour ou de nuit, et même en week-end. En contrepartie, le travail de procureur est assez payé et il y a toujours une possibilité d’évolution de carrière. Etre procureur est un métier destiné aux personnes qui s’intéressent au domaine de la justice. En effet, le procureur détient un rôle prépondérant dans le système juridique. C’est un magistrat qui représente le Ministère public. A la différence des juges, appelés magistrats du siège, qui décident de l’aboutissement d’un procès ou d’un conflit, les procureurs, nommés magistrats du parquet, se chargent de la défense de l’ordre public et des intérêts de la société. Sa mission principale concerne le traitement des plaintes, l’analyse des procès-verbaux et l’application de la loi dans tout conflit et procès. Le procureur intervient tout au long des procédures pénales. Il est en charge du maintien d’une communication efficace entre la juridiction et le parquet, puis entre le système, les médias et les citoyens. Il existe trois catégories de magistrats du parquet. Il s’agit du substitut du procureur, du procureur de la République et du procureur général. Bien que ces derniers soient tous deux des procureurs, il existe une distinction dans leurs rôles respectifs.

Distinction entre procureur général et procureur de la République La différence entre un procureur de la République et le procureur général réside sur trois points. Leur désignation est définie par le degré de la juridiction à laquelle l’intéressé travaille. Ainsi, le terme procureur de la République s’applique au niveau du parquet et l’appellation procureur général s’utilise au niveau de la cour d’appel et de la cour de cassation. Par ailleurs, sur le plan hiérarchique, le procureur de la République est soumis aux directives du procureur général. Il suit les instructions de ce dernier et lui rend compte des orientations des actions de son parquet. Enfin, les deux diffèrent dans la manière dont ils sont nommés. Le procureur de la République est nommé par décret présidentiel, tandis que le procureur général est désigné au cours du conseil des ministres.

Les formations disponibles pour devenir Procureur L’École Nationale de la Magistrature est le seul établissement offrant la possibilité de devenir procureur. L’accès à l’ENM se fait sur concours, pour les individus ayant un niveau minimum de Bac + 3 en Droit. Le test est également ouvert aux titulaires d’un diplôme d’IEP et aux sortants d’une école normale supérieure, âgés de 27 ans et plus. Un deuxième concours est également accessible aux fonctionnaires et aux agents administratifs, ayant moins de 47 ans, et dotés de quatre années d’expérience en service public. Enfin, un troisième concours permet aux candidats, professionnels du privé et élus locaux, de devenir procureur. Pour y accéder, ceux-ci doivent justifier de huit ans d’activité professionnelle et doivent avoir moins de 40 ans. En outre, la participation à ces tests est accessible exclusivement pour les postulants de nationalité française. C’est le Ministère de la justice qui organise ces concours. Et, un candidat ne peut s’y présenter que trois fois. L’apprenant suit alors une formation spécialisée, pour une durée de deux à trois ans. Durant leur formation, les élèves magistrats occupent la fonction d’auditeur de justice. La formation se compose de stages pratiques et de cours théoriques.

• http://duboulot.com/metiers/droit/le-metier-de-procureur.xhtml

• Le métier de juge de l’application des peines pour améliorer la réinsertion sociale des détenus.

Le juge de l’application des peines est un employé du Ministère de la Justice, spécialement du tribunal de grande instance. Le domaine de ses compétences est régi par les articles 712-1 à 712-22 du code pénal. En d’autres termes, ce magistrat est tenu de surveiller la vie et le comportement des détenus qu’ils se trouvent à l’extérieur ou à l’intérieur de la maison carcérale. Le but de sa mission est d’aider les prisonniers à réintégrer la vie sociale à l’épuisement de leur peine. Pour décider de la réinsertion, il doit tenir compte de tous les contextes tels que les contraintes d’ordre public, l’intérêt des victimes et la sécurité de la maison carcérale, en sachant les conditions et les motifs de détention. Vu la délicatesse de ses fonctions, dans la pratique il est donc assisté par des agents sociaux du SPIP ou service pénitentiaire d’insertion et de probation.

Les juridictions de ce magistrat commencent à l’intérieur de l’établissement pénitentiaire et s’étendent à l’extérieur. A l’intérieur de la prison, il préside la commission d’application des peines. Il contrôle tout, allant de la première installation de chaque condamné jusqu’à sa sortie de prison. Il vérifie à ce que les peines soient bien consommées, tout en permettant aux détenus de jouir de leurs droits en tant qu’êtres humains. C’est lui qui accorde les permissions de sortie, s’il juge que le détenu le mérite, selon la nature des motifs. Il encourage et aide les détenus à changer de comportement, dans le but de réintégrer la société. Selon la décision du tribunal, les condamnés peuvent puiser leur peine en dehors des maisons carcérales, notamment dans le cas d’un suivi socio-judiciaire, d’une interdiction de séjour, d’un travail d’intérêt général, d’une mise à l’épreuve, d’un sursis ou d’un ajournement. C’est lui qui surveille et contrôle alors ces condamnés placés en dehors de la prison en veillant à ce qu’ils suivent bien les règles établies, conditionnant leur liberté. En outre, le suivi de la condamnation des prisonniers, l’analyse des situations de ceux qui méritent des faveurs comme la libération conditionnelle, la permission de sortie, le placement à l’extérieur et sous surveillance électronique ainsi que la remise, le fractionnement et les suspensions des peines, relèvent aussi de ses compétences. Notons que la libération conditionnelle peut être octroyée aux non-récidivistes, ayant purgé la moitié de leur condamnation et aux récidivistes ayant fini les deux tiers de leur peine, dans une maison pénitentiaire.

Les avantages et les inconvénients du métier de juge d’application des peines Malgré la crise internationale qui sévit, source de perte d’emploi et de limitation d’embauche, le métier de juge d’application des peines offre des potentialités de carrière dans le Ministère de la Justice. Effectivement, le personnel juridique est insuffisant par rapport aux affaires contentieuses à traiter et au nombre intensif des détenus. Cette profession, dont l’objectif principal est d’aider les condamnés à pouvoir se réintégrer dans le milieu social après leur peine, offre une satisfaction personnelle à chaque détenu remis « sur le bon chemin ». Cependant, côtoyant quotidiennement des malfrats, le juge de l’application des peines peut être exposé aux dangers, vu la diversité des couches sociales des personnes incarcérées. Mais, en dépit de ces risques et des contraintes de travail, le niveau de salaire des juges ne semble pas correspondre à leurs attributions, ce qui peut rendre ce métier pas attrayant.

Les formations recommandées pour devenir juge d’application des peines Le métier de juge d’application des peines est ouvert à ceux qui ont fait des études universitaires de droit. Les titulaires de la maîtrise en droit, les anciens de l’ENS ou Ecole Normale Supérieure et de l’IEP ou Institut d’Etudes Politiques, ayant moins de 27 ans, peuvent présenter leur candidature au concours organisé par l’Ecole Nationale de la Magistrature. Toutefois, comme il n’existe que deux Ecoles Nationales de la Magistrature en France, celles de Paris et de Bordeaux, les places sont rigoureusement limitées et ne sont destinées qu’aux meilleurs. Ces deux écoles dispensent deux formes de cursus, la formation initiale et la formation continue. Il est conseillé aux sortants de suivre la formation initiale rémunérée qui dure 31 mois, dont 8 mois en salle et le reste dans le milieu professionnel sous forme de stage. A l’intégration de l’ENM, chaque nouvel étudiant prête serment, de même qu’à la fin des études, et l’engagement décennal exige du nouveau magistrat l’accomplissement de 10 ans de service dans la justice française.

• Juge, magistrat, des métiers exigents

En principe, la fonction d’un juge est relative à tout acte relevant des jugements judiciaires et administratifs qui se manifestent auprès d’un tribunal. Les juges peuvent être classifiés selon la nature du dossier à traiter. De même, ils peuvent être regroupés en deux catégories à savoir les magistrats du siège et ceux du parquet.

Le principe de la séparation des pouvoirs a permis de distinguer l’ordre judiciaire et administratif. Le juge, au sens strict du terme, représente le magistrat du siège qui s’occupe des affaires civiles et pénales tandis que les magistrats du parquet, représentants du ministère public, sont les protecteurs de l’ordre public et tiennent le rôle d’accusateur, vérifient les gardes à vue et mènent l’instruction.

La classification des juges Le juge d’instance est chargé du traitement des affaires moins importantes, assure le règlement se rapportant à des affaires générales telles que les loyers impayés, l’endettement et les contraventions. Le juge de grande instance est chargé de rendre des décisions de justice sur des affaires civiles ou pénales. Sur ce type de règlement sont basés les différents postes et responsabilités du juge selon la nature du litige. Certains juges règlent les conflits familiaux comme les divorces et les problèmes d’autorité parentale. Le magistrat instructeur est chargé de l’instruction pénale. Par ailleurs, le juge de l’application des peines est spécialisé dans la détermination des peines appropriées aux condamnés. Le juge des enfants est chargé des affaires relatives à l’entourage éducatif des enfants et des délits commis par les mineurs en matière civile et pénale. Au niveau du tribunal de grande instance, le juge des référés peut prendre des mesures urgentes et provisoires pour certains cas spéciaux.

Les avantages et inconvénients d’être un juge La profession de juge est bien estimée dans la société. Au cours de son parcours professionnel, le magistrat peut accéder à des fonctions beaucoup plus honorables comme celui du procureur de la république ou président du tribunal. De plus, les juges sont considérés comme irréprochables pour leur décision et leur indépendance est garantie dans la mesure où leur mission relève toujours de l’impartialité. Cette indépendance du pouvoir judiciaire est aussi assurée par la constitution de 1958 établie par le conseil supérieur de la magistrature. En outre, la suprématie de cette profession réside par le niveau de rémunération assez élevé puisque selon sa catégorie, un juge touche en moyenne entre 2 600 et 4 300 euros par mois avec une prime annuelle de 1 600 euros.

Cependant, le travail peut être extrêmement pénible, ennuyeux et même stressant lorsqu’il s’agit de statuer sur des crimes et des délits. Les juges qui travaillent au parquet ont des horaires très surchargés et ils sont obligés de travailler le week-end à titre de permanence étant donné le faible effectif des magistrats. Notez que les juges sont des fonctionnaires auxquels l’expression publique d’une position politique est interdite, avec un droit de grève non reconnu.

Les formations pour devenir magistrat La principale issue pour accéder aux fonctions de magistrat, consiste en des études à l’école nationale de la magistrature où sont admis les étudiants qui ont réussi un concours spécial. Le concours d’embauche établi par le ministère de la justice est ouvert aux étudiants possédant un master 1 ou une maîtrise en droit, aux titulaires d’un diplôme d’institut d’études politiques et au personnel d’entreprise présentant huit ans d’expérience et âgé de moins de 40 ans. Après le recrutement, la formation dispensée par l’ENM d’une durée de 31 mois se caractérise par des études en salle pendant huit mois et des stages pratiques auprès des tribunaux judiciaires avant le passage d’un examen final. Durant leur formation, les futurs juges sont rémunérés par l’Etat. L’exercice de la profession nécessite des qualités particulières comme la faculté d’analyse et d’écoute, l’examen minutieux des cas pouvant échapper à la subjectivité ainsi que le sens de l’organisation et l’aisance dans la conciliation.

• Le métier d’avocat et les démarches à suivre pour le devenir.

Pour pouvoir exercer le métier d’avocat, il faut avoir suivi des formations spécifiques pendant un certain nombre d’années et réaliser des stages. Il faut également avoir de la personnalité pour pouvoir imposer ses idées et être persuasif au sein du tribunal. Un avocat est une personne dont le rôle est de représenter son client et de le défendre mais aussi de lui conseiller dans le cadre d’un procès. Il peut aussi bien prendre en charge le plaignant que l’accusé. L’avocat officie au sein d’un tribunal et il peut être amené à travailler pour différentes entités, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise. Différentes affaires peuvent être concernées par un procès. On parle d’affaires civiles lorsque l’avocat défend une personne dans le cadre de litiges n’impliquant pas de crime ou de délit délibéré. Il s’agit entre autres des accidents, des affaires familiales (divorce, adoption, succession, … ou encore de différends survenant sur un lieu de travail). Dès lors qu’il y a crime, l’affaire traitée par l’avocat doit être portée devant le tribunal pénal.

Le métier d’avocat Les avocats peuvent exercer leur métier de différentes manières. Certains d’entre eux choisissent d’être des avocats de proximité, ce qui veut dire qu’ils défendent des individus dans des litiges courants survenant dans la vie de tous les jours. Cette catégorie d’avocats est celle qu’on rencontre le plus fréquemment. On parle communément de droit des affaires et l’avocat est très souvent amené à donner des conseils juridiques. Dans le registre du conseil, de nombreuses entreprises qui ont choisi de ne pas mettre en place un département juridique sollicitent les services d’un avocat afin d’apporter des solutions aux soucis d’ordre juridique. L’avocat est le mieux indiqué pour résoudre les questions les plus épineuses que ne peuvent régler de simples juristes. Au sein des sociétés qui font appel à lui, l’avocat joue le rôle d’intermédiaire et doit faire en sorte que les différends ne soient pas portés devant un tribunal.

Lorsqu’il est chargé de défendre un client, l’avocat doit procéder étape par étape. Avant même que le procès ne débute, il doit se concerter et dialoguer avec son client. Cela est indispensable pour mettre en place un dossier de défense solide qui l’amènera à la victoire. Dans le cas où le client de l’avocat est inculpé pour un délit (quelle qu’en soit la nature), l’avocat doit s’assurer que celui-ci est traité convenablement et qu’aucun de ses droits n’a été violé. Tout au long du procès, l’avocat doit se ranger du côté de son client.

Formation à suivre pour devenir avocat Le premier diplôme que le futur avocat doit avoir en poche est le baccalauréat. Pour prétendre à ce métier, toute personne intéressée doit être titulaire d’une maîtrise au minimum ou d’un master en droit. De manière générale, le candidat devra avoir en poche un diplôme de troisième cycle. Une fois ce premier diplôme en poche, le candidat doit passer un examen pour pouvoir intégrer le CFPA ou Centre régional de Formation à la Profession d’Avocat. Cette institution propose une formation qui dure un an et demi. La formation en question est divisée en trois parties. Pendant six mois, le futur avocat suit des cours approfondis. Les six mois suivants, il se spécialise dans le métier d’avocat. Et pendant les huit derniers mois, le candidat doit réaliser un stage au sein d’un cabinet d’avocats afin de s’immerger dans cet univers où il souhaite faire carrière. Une fois la formation achevée, l’étudiant se voit attribuer un CAPA ou Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.

Après avoir obtenu son diplôme, le futur avocat doit se décider très rapidement. Il a le choix entre trois possibilités : travailler comme salarié au sein d’une entreprise, intégrer un cabinet d’avocats ou alors ouvrir un cabinet personnel. Ce dernier cas se rencontre rarement au vu de l’investissement qui doit être réalisé et au portefeuille de clients indispensable pour bien débuter dans ce domaine.

Si on souhaite se spécialiser dans le domaine du conseil juridique, il est vivement recommandé de se spécialiser dans une branche du droit. Il peut s’agir par exemple du droit des affaires ou encore du droit de la famille. C’est très important dans la mesure où il faut exceller dans son domaine et obtenir ainsi, à long terme, un maximum de contrats. Quelle que soit l’activité qu’il a choisie, un avocat ne peut exercer son métier que s’il est inscrit à un barreau. Dans tous les cas, l’avocat doit faire montre d’une grande rigueur dans son travail. Il doit avoir un talent inné d’orateur et un esprit vif.

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• Avocat, Conseil juridique
• Avocat Spécialisé Divorce

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