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RÉSUMÉ : Le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes a acquis depuis son inscription

dans la Charte des Nations Unies, qui en a fait un principe fondamental du droit international, une dimension juridique qu'il faut se garder de minimiser en invoquant sa nonapplication, l'interprétation restrictive que certains publicistes lui donnent ou l'absence d'une procédure spéciale assurant sa mise en oeuvre. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, comme les droits de l'homme, est engagé dans un lent processus d'effectuation dont la validité et le caractère impératif ont leur fondement dans la conscience internationale.

Le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes a des racines libérales et démocratiques. Non seulement il exclut pour un peuple toute forme de cession et d'annexion forcées, mais il établit un lien entre son consentement et la structure étatique dans laquelle il doit se développer et trouver son bien. Ce principe est consacré d'une manière expresse dans la Charte des Nations Unies. L'article premier stipule que l'un des buts de l'O.N.U. est de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et de prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix dans le monde ». D'autres textes font également mention du droit des peuples à disposer d'euxmêmes. Dans l'article premier du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966, il est stipulé que :

Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.

Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance. Les États parties au présent Pacte, y compris ceux qui ont la responsabilité d'administrer des territoires sous tutelle, sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies1.

Pour la plupart des théoriciens, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes comporte le droit à l'autodétermination interne (le droit d'obtenir le statut de son choix à l'intérieur d'un pays) et le droit à l'autodétermination externe (le droit à l'indépendance) qui « reconnaît à une population la possibilité de se séparer d'un État, soit pour s'ériger en Etat indépendant, ce qui entraîne comme conséquence inévitable la sécession2 ».

« Tout ce qui se dit ou s'écrit depuis le dix-neuvième siècle sur le droit des peuples non constitués en États à disposer d'eux-mêmes », souligne Jean-François Guilhaudis (Maître de Conférences agrégé de droit public à l'Université des Sciences Sociales de Grenoble), « est entièrement dominé par la question de la sécession ». En conséquence, il estime qu'on « ne peut valablement entreprendre l'étude du droit des "peuples" de "déterminer librement leur statut politique" qu'en partant de l'hypothèse de la sécession », de l'indépendance et qu'en mettant en évidence, au préalable, les données principales de ce problème3. L'issue qu'est la sécession amène certains auteurs à imposer des limites au droit des peuples à l'autodétermination :

imposer des limites à l'application du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Le président Wilson y participe, qui déclarait dans son message du 11 février 1918 : «... toutes les aspirations nationales bien définies devront recevoir la satisfaction la plus complète qui puisse leur être accordée, sans introduire de nouveaux ou perpétuer d'anciens éléments de désordre ou d'antagonisme, susceptibles, avec le temps, de rompre la paix de l'Europe et, par conséquent, du monde ...». Cela revient à prendre en considération et à opposer aux « peuples », aux « nationalités », les intérêts des États où ils se trouvent et ceux de la communauté internationale. Les « peuples » devront, si nécessaire, renoncer à l'indépendance et se contenter de ce que le président américain définissait comme étant le minimum des droits d'une nationalité : « une sauvegarde inviolable de l'existence, du culte et du développement social et industriel »4. Le droit des peuples à l'autodétermination externe s'oppose à l'État, c'est-à-dire à son droit à l'unité tel que stipulé dans l'article 2 § 7 de la Charte des Nations Unies5. Cette opposition donne souvent lieu à des conflits de toutes sortes, car « dès que paraît le risque de dissidence, les passions s'exacerbent. Les uns voient poindre enfin un "avenir radieux de liberté", les autres s'agiter dans l'ombre le spectre du démembrement6. » Le conflit entre la population qui désire se séparer et l'État qui veut à tout prix maintenir sa domination constitue en fait « le fond du problème de la sécession ». Il est manifestement difficile de concilier le droit de l'État à l'unité et à la conservation avec le droit d'une partie de sa population à la sécession, c'est-à-dire à l'exercice de son droit à la libre disposition. Dans la pratique jusqu'ici — chaque fois que fut soulevé le problème des tentatives séparatistes extra-coloniales — c'est le principe de l'unité de l'État qui a prévalu : Quand s'est posée la question de la sécession, la pratique internationale y a répondu avec un bel ensemble : les populations coloniales ont le droit de disposer d'elles-mêmes et d'accéder à l'indépendance, les autres ne l'ont pas7. Peu de temps avant l'effondrement du Biafra, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Thant, déclarait : « L'O.N.U. ne peut accepter et n'acceptera jamais une sécession dans l'un de ses États membres8. » Cela revient à dire que le droit des peuples à l'autodétermination externe est réservé au domaine de la décolonisation et que, sans le consentement de l'État dans lequel il se trouve, un peuple non colonial ne peut accéder à l'autodétermination externe. Ce point de vue, Jean-François Guilhaudis en fait la remarque, est l'objet de nombreuses critiques. Plusieurs auteurs estiment en effet que « reconnaître un droit à

l'autodétermination et à l'indépendance aux peuples coloniaux et refuser ce droit à toute population qui ne porte pas l'étiquette coloniale, constitue une contradiction9 ». Malgré la disparité des situations, il y a un facteur commun qu'on ne saurait nier : l'accès à l'indépendance. Le professeur Calogeropoulos-Stratis va plus loin : il soutient que « l'acceptation de ce point de vue aura en théorie pour effet d'effacer pour toujours le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes malgré les dispositions de la Charte et en cas de conflit de sécession d'immobiliser l'O.N.U. et de rétrograder à la situation anarchique d'avant-guerre10». S. Calogeropoulos-Stratis condamne la réduction du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la libération des peuples coloniaux et il soutient, en invoquant l'origine révolutionnaire au droit des peuples, que, par cette limitation, le droit à l'autodétermination est « dénaturé de son sens classique » : Limiter le droit à la libre détermination uniquement à la libération coloniale, présumer la volonté des intéressés et déclarer qu'une fois l'indépendance acquise, rien ne peut être mis en cause, concernant le statut qui en résulte, est contraire à la conception du principe même du droit des peuples et à l'idée démocratique où prime la volonté des intéressés .... On introduit ainsi l'idée qu'une fois l'État constitué, celui-ci est le dépositaire et le garant de la libre disposition du peuple qu'il régit, ce qui amène à faire du droit des peuples un droit de l'État et non du peuple11. Dans la pratique internationale, il faut le déplorer, le droit à l'autodétermination externe, bien qu'il soit « un principe juridiquement obligatoire qui jouit de l'universalité et qui constitue une règle générale de droit international12 », n'est pas toujours appliqué. De grands espoirs ont ainsi été trahis et le prestige des Nations Unies en a souffert. Jean-François Guilhaudis affirme que les Pactes internationaux — qui stipulent que « tous les peuples » ont le droit à l'autodétermination — ont pu entretenir de faux espoirs et ont laissé planer pour un temps « une certaine équivoque sur l'étendue que la communauté des nations entendait reconnaître au droit de sécession13 ». La pratique internationale, à travers les drames du Biafra, du Bengale et du Kurdistan, aurait refusé tout droit à l'indépendance aux peuples non coloniaux et il faudrait se résigner à cette limitation. En fait, comme le souligne pertinemment Guy Héraud, il ne faut guère compter, lorsqu'il est question de sécession, sur la bonne volonté des États qui sont par nature « des structures de force et de domination ». Même l'autodétermination interne, écritil, est rigoureusement marchandée dans tous les pays ; il n'est donc pas étonnant que

cette « répugnance » à l'égard de l'autodétermination interne fasse « place à l'horreur dès qu'on évoque l'autodétermination externe », c'est-à-dire le droit de sécession14. Les États, disait ajuste titre le président du Parlement de la République et Canton du Jura, Roland Béguelin, en décembre 1979, ont le plus souvent un comportement identique à l'égard des populations qui manifestent le désir d'exercer leur droit à l'autodétermination : Les États, quels qu'ils soient, ont presque toujours la même attitude à l'égard des mouvements qui revendiquent un droit de libre disposition, lequel ne peut être appliqué, bien entendu, qu'en faveur de minorités nationales ou de groupes ethniques conscients de leur destin particulier et de leur identité. Ces États, qu'on a qualifiés de « monstres froids », sont habités par l'instinct de possession, parce qu'ils sont l'oeuvre des hommes et qu'à ce titre, les institutions mêmes n'échappent pas à l'égoïsme. Aucun gouvernement ne consent volontiers à rogner ses prérogatives et encore moins à perdre un territoire15. Par conséquent, les populations appartenant à un État déjà constitué peuvent difficilement revendiquer leur droit à la libre disposition ; ce qui, comme l'affirme le professeur Calogeropoulos-Stratis, « est contraire à la notion de droit des peuples » telle qu'elle apparaît dans la Charte des Nations Unies ainsi que dans les deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme. Alors comment concilier le droit des États à l'unité et à la conservation et le droit des peuples à la libre disposition ? Peut-on surmonter l'antagonisme entre le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et l'intégrité territoriale des États ?

André N'Kolombua croit que oui : L'examen de la pratique internationale montre que l'antagonisme réel ou virtuel existant entre le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et l'intégrité territoriale des États peut être surmonté, dépassé sur la base du rapport de forces entre le mouvement de libération d'un peuple et l'appareil d'État qui défend le maintien de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale, c'est-à-dire sur la base de l'effectivité, soit au profit du mouvement de libération d'un peuple, situation assez rare eu égard à la pratique internationale, soit au profit de l'appareil d'État, situation la plus courante. La nouvelle synthèse provisoire qui en résulte permet de rétablir la complémentarité entre le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et l'intégrité territoriale des États sur des bases nouvelles16. Lorsqu'il s'agit de sécession, contrairement à la cession d'un territoire et de sa population, la volonté étatique ne rentre généralement pas en jeu, c'est-à-dire que ce n'est pas l'État qui prend l'initiative, mais une population appartenant à cet État qui demande à se séparer de celui-ci.

Étant donné que le droit de sécession s'oppose à l'Etat, à son unité et à sa conservation, il y a presque toujours conflit entre le peuple revendiquant son droit à disposer de lui-même et l'État qui défend son intégrité territoriale. Dans le domaine du droit international contemporain, précise André N'Kolombua, il ne fait aucun doute « que la lutte menée par un peuple pour la réalisation de l'exercice de son droit à disposer de lui-même fait partie de la catégorie juridique des conflits internationaux. C'est à ce niveau de l'analyse juridique, dit-il, que se situe le problème de la relation entre le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes d'une part et les principes de non-recours à la menace ou l'emploi de la force dans les relations internationales et de non-intervention d'autre part17. » L'article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies stipule que « les membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ». Puisque le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est consacré par l'article 1 § 2 de la Charte et par l'article premier des deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, les États doivent donc « s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre un peuple revendiquant l'exercice de son droit à disposer de lui-même18 ». Bien que la Charte interdise aux Nations Unies d'intervenir dans une question faisant partie du domaine réservé des États, cette règle ne s'applique pas lorsqu'il y a menace ou application de mesures coercitives. Ainsi, lorsqu'un État a recours à la menace ou à la force — ce qui se produit généralement dans les cas de sécession — l'exception prévue dans l'article 2 § 7 de la Charte concernant le domaine réservé des États ne peut mettre en échec l'application du droit des peuples à disposer d'euxmêmes : L'article 2 § 7 de la Charte des Nations Unies relatif aux affaires intérieures des États est inapplicable ici, puisque le recours à la menace ou à l'emploi de la force contre un peuple revendiquant l'exercice de son droit à disposer de lui-même est susceptible d'affecter le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Ainsi, les relations entre un appareil d'État et le peuple qu'il gouverne sont régies par le droit international, s'agissant de l'exercice par ce peuple de son droit à disposer de lui-même, c'est-à-dire de faire prévaloir une norme de droit international le concernant. C'est cette tendance que l'on constate en ce qui concerne les droits et les libertés fondamentaux de l'homme19.

Lorsqu'un État signe une convention ou un pacte international relatif à la protection des droits de l'homme, ces derniers ne relèvent plus des affaires intérieures de cet État. En cas de violation des droits et libertés de la personne, tous les États signataires « ont le droit de faire respecter les normes de droit international ainsi violées en matière de droits de l'homme ». Dans ce cas, il n'y a pas ingérence dans les affaires intérieures, puisqu'il s'agit « de faire prévaloir le respect des normes de droit international20 ».

http://www.erudit.org/revue/ltp/1997/v53/n2/401080ar.pdf

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La situation chaotique que connaissent aujourd’hui la plupart de pays africains est la conséquence logique de la présence prédateurs et autres mécréants au sommet des Etats. L’Afrique a eu le malheur de laisser des personnes combiens indignes et inconscientes prendre en main la destinée du continent. N’ayant jamais connu de vraies élections démocratiques, libres et transparentes, les peuples africains se retrouvent dirigés par de dirigeants politiques qu’ils n’ont pas choisis. Cette rupture fait que le souci de la fameuse classe politique africaine soit étranger au mieux être du peuple pour qui elle a du mépris. Egoïste et souvent au service de pays de l’Ocde, le politique africain est devenu quasi une vraie honte pour ce continent. Et à ce rythme, l’avenir de futures générations est compromis.

L’un d’élément qui distingue le politique du nord à celui du sud est basé notamment sur le fait que l’homme politique du nord est tenu de solliciter en toute transparence auprès de son peuple un mandat électif. Et ce privilège ne peut lui être accordé que s’il arrive à bien se vendre. Et ce, à travers notamment de sa crédibilité, de sa moralité et de la présence d’un projet de société alléchant et qui soit de nature à convaincre l’électeur d’être en face d’un homme providentiel et capable de lui apporter de solutions viables afin d’améliorer son quotidien. Dès l’instant où ce contrat social est rompu, la confiance est tout de suite retirée à cet homme devenu imposteur. Cet équilibre fait que le politique du nord soit entièrement dévoué à la recherche de voies et moyens pour porter la nation toujours plus haut. Paradoxalement au sud, le poids traditionnel fait que ces mécréants se considèrent investis de pouvoirs divins. Et à ce titre précis, ils estiment n’avoir de comptes à rendre à personne. Ainsi ils peuvent voler, tuer, violer et détruire et sans qu’ils ne soient inquiétés. Rassurés de l’emporter à travers de pseudo élections pipées d’avance, ils n’ont aucun souci d’œuvrer pour le bien être de leurs peuples.

Dans quasiment tous les pays de l’Afrique noire, depuis l’avènement des indépendances vers les années 1960, les peuples africains sont invités à participer aux élections politiques pour se choisir leurs dirigeants politiques.

Président de la république, députés, sénateurs et chefs d’entités politoco-administratrives, sont sensés d’être désignés au travers de ces consultations nationales considérées comme devoir patriotique.

Ce devoir citoyen réservé qu’aux seuls citoyens ressortissants de différents pays demeure la voie par excellence d’expression de la volonté populaire. Organisées en toute transparence et dans le strict respect des normes classiques caractérisant les élections démocratiques, à savoir : libres, démocratiques et transparentes. Le peuple a ainsi la latitude de confier son sort à des hommes crédibles, honnêtes, compétents, intègres et à même de lui assurer de lendemains meilleurs.

Revenant à de périodes bien précises de l’histoire de leurs pays respectifs, le peuple a également la possibilité de sanctionner les malfaiteurs, les bandits de grand chemin, les mécréants, les apprentis sorciers, les pilleurs, les assassins, les jouisseurs, les courtisans, les immoraux et de petites gens qui se sont immixés furtivement dans le monde politique sans en avoir les qualités et valeurs fondamentales.

Etant donné qu’aucun homme sensé ne peut confier son sort entre les mains des personnes incapables, de mauvaise foi et indignes de la confiance, l’humanité toute entière se doit de se mobiliser à l’avenir pour faire cesser l’organisation en Afrique noire des élections politiques qui ne sont pas dignes d’être considérées comme telles. Nous le disons avec assurance car, si jamais il y avait tenue et organisation en Afrique des élections réellement démocratiques, libres et transparentes, ce pauvre continent aujourd’hui malade de ses dirigeants politiques insensés serait déjà sorti de son trou du sous développement et de la pauvreté qui deviennent aujourd’hui une vraie menace pour les générations futures dont l’avenir risque fort d’être compromis.

Quand on regarde ou quand on évalue les potentialités naturelles dont la plupart de pays africains sont dotées, il y a alors lieu de conclure avec force que l’absence du développement qui tarde à intervenir en Afrique a de causes endogènes.

Et en terme de responsabilités, nous parions que la balance pèse plus du côté de la classe politique dirigeante que de la population ou de la société civile qui, elles regorgent de personnalités consciencieuses de haut rang.

Pour preuve, ceux des africains qui arrivent à immigrer vers de pays du nord et où l’environnement national permet un meilleur épanouissement parviennent à se distinguer en se hissant notamment au sommet dans leurs nouveaux pays d’accueil. Nous ne parlons pas ici de ces aventurieux africains qui immigrent en occident pour aller se faire photographier devant de beaux monuments ou se fournir de habits de grandes valeurs. Mais nous parlons plutôt de personnes ressources et à la quête d’un environnement sain et à même de leur permettre une meilleure expression et la valorisation de leurs talents.

Aujourd’hui vous aviez de ces africains naturalisés en occident et qui au bout des 10 à 15 ans sont devenus de professeurs dans les plus prestigieuses institutions universitaires, de députés, ministres et autres chercheurs. Prenez ces mêmes personnalités et ramenées les dans leurs pays d’origine, vous allez être désagréablement surpris qu’elles redeviennent quasiment comme par enchantement des incompétents.

Point besoin de continuer à se voiler la face. La classe politique africaine actuellement au pouvoir dans la plupart de pays est un véritable désastre et un vrai frein au développement du continent africain. Et continuer à laisser ses membres organiser de semblants d’élections présidentielles, législatives… est aussi condamnable que les crimes contre l’humanité. Le silence et la complaisance de la classe politique de pays de l’Ocde est une vraie catastrophe et une honte pour l’honneur de l’humanité.

Rares seraient les pays africains qui se démarquent de toutes ces pesanteurs, conséquence de l’absence de la bonne gouvernance. Un faible échantillonnage de ces pays peut être dressé à partir de la liste de pays africains ayant reçu récemment la visite du président Barack Obama et de sa secrétaire d’Etat, Hillary Clinton. La grande majorité d’entre eux sont une vraie catastrophe devenue d’ailleurs une honte pour le valeureux peuple africain qui ne demande pas mieux.

Et à ce point nommé, les pays membres de l’Ocde sont complices du malheur actuel du continent noir africain à travers notamment de mécanismes bidons du genre « aides publiques au développement, Pays pauvres très endettés… et auxquels vient s’ajouter la reconnaissance des élections organisées sur fond de la fraude généralisée ».

Comment on peut prendre les pays membres de l’Ocde au sérieux quand par exemple ils se permettent d’admettre parmi les pays bénéficiaires de la fameuse liste de pays pauvres très endettés « Ppte » de pays africains dotés naturellement d’énormes potentialités naturelles et dont les chefs d’Etat et autres membres de la classe politique dirigeante vivent mieux que leurs propres hommes politiques ? De pays producteurs du pétrole, du diamant, de l’uranium, du cobalt… et dont les chefs d’Etat disposent de plein de richesses en occident se retrouvent alignés sur la liste de Pays pauvres très endettés. C’est vraiment un scandale dans le chef de pays membres de l’Ocde que de continuer à se comporter avec une telle légèreté, combien déconcertante. Ajouté à cela la prime à la fraude électorale lors des élections présidentielles, il n’ y a plus de doute que les pays du nord n’ont aucune volonté de voir l’Afrique se débarrasser de sa classe politique irresponsable.

Prenant un seul exemple d’un de pays géant d’Afrique, malheureusement aujourd’hui à la traîne par la seule faute de l’irresponsabilité de sa classe dirigeante au pouvoir. Comment est ce que l’on peut prendre ces gens aux sérieux quand on remarque une agitation déconcertante dans le camp de la majorité présidentielle au pouvoir, Amp, pour non seulement faire amender la constitution, mais présenter de nouveau en 2012 la candidature de Joseph Kabila dont le mandat encours est fort calamiteux !!!!

C’est seulement de la mauvaise foi et du mépris pour ce peuple congolais devenu aujourd’hui la rusée de tous.

N’ayant tiré aucune leçon de désastres provoquées par les années de la gestion Kabila, qui dépassent aujourd’hui de loin les années Mobutu, ces anges de démons veulent perpétuer un système politique rétrograde et incapable de privilégier l’intérêt national et le mieux être du peuple congolais.

Nous pensons que ce peuple clochardisé ne va plus tolérer pour longtemps cette imposture au sommet de l’Etat et qu’il va exiger la tenue des élections libres, démocratiques et transparentes en 2012 afin de mettre fin à cette longue récréation qui n’a que trop durée.

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