mardi 12 janvier 2010
____Profession juge Opter pour un métier noble et évoluer dans le monde de la loi en tant que juge d’instruction
mardi 12 janvier 2010 à 17:20 :: __Le Trône de fer, L' Ombre maléfique.. LEURS "NOM" Légion des Guerriers de l'Ombre
Le juge d’instruction est un magistrat compétent dans les procédures pénales sauf pour les affaires portées au tribunal maritime commercial. Dans la pratique, il n’est habilité à enquêter sur un dossier quelconque, que si le procureur de la République le saisisse. La saisine peut être également demandée par les victimes en tant que partie civile. Généralement, il évolue dans les affaires du tribunal de grande instance et est appelé à ouvrir une enquête en cas de crime, de plainte, d’infraction et de délits complexes ou graves. Il n’est pas en droit de statuer sur un jugement, son enquête doit être une source de manifestation de la vérité afin de pouvoir envoyer le dossier au tribunal compétent en vue d'un procès. Ainsi, les investigations menées par ce travailleur indépendant ont pour but de rassembler les éléments nécessaires, on dit qu’il instruit à décharge et à charge l'affaire judiciaire. Et en cas de besoin, il a le pouvoir de préciser la forme et la nature de détention (sous contrôle judiciaire selon ses obligations et ses règles, ou sous détention provisoire en ayant recours au juge des libertés et de la détention selon la loi en vigueur du 15 juin 2000 numérotée 2000-516), à l'endroit du mis en examen (l’inculpé). Le métier de juge d’instruction exige une énorme compétence et une grande force de caractère en n’émettant dans les dossiers aucun avis personnel ni en ne témoignant d’aucune impartialité. Dans les enquêtes qu’il mène, il ne doit pas outre passer les limites strictes de sa saisine et doit se focaliser uniquement sur cette dernière. Au fait, ce métier, si passionnant soit-il, est formellement régulé et a ses avantages et ses inconvénients.
Les atouts du métier de juge d’instruction et les difficultés probables Le caractère même du métier de juge d’instruction rehausse la classe sociale des personnes qui l’exercent en étant une profession noble. Sa personnalité détient le plein pouvoir sur les enquêtes et sur tout ce qui est sensé apporter les éléments essentiels au dossier traité, un pouvoir qui enrichit l’ambition et est source de développement tant sur le plan professionnel que sur le plan personnel. Pour réunir les élements des charges suffisantes d’un dossier fiable, il a tous les moyens et outils à sa disposition (enquêtes et investigations sur les faits ou les personnes en rapport avec l’affaire, les écoutes, les saisies et les perquisitions, les expertises, les témoins et les personnes ayant rapport aux indices, les forces de l’ordre la gendarmerie ou la police, diverses contributions de commission dérogatoire, de la partie civile, des juges des libertés, du procureur de la République, de la chambre de l’instruction). Si par contre, les preuves ne sont pas tangibles, il ordonne un non-lieu et le dossier sera clos. A noter que l’ordonnance de non-lieu n’est irrévocable que si seulement elle a été déclarée sur une cause légale, dans le cas contraire la voie de recours est possible, devant la Cour de cassation ou de la Cour d’appel pour que leur procureur général rende le verdict en cassant ou en maintenant l’ordonnance du juge d’instruction.
Il lui est des fois demandé de mener certaines investigations par les parties civiles ou publiques qu’il peut accepter ou non, mais dont le refus est souvent passible d’un appel émanant de ces dernières. Le renvoi en ordonnance d’une affaire équivaut à sa clôture au niveau du juge d’instruction et lui confère une énorme satisfaction personnelle d’accomplissement. Généralement, il évolue dans les affaires du tribunal de grande instance et est appelé à ouvrir une enquête en cas de crime, de plainte, d’infraction et de délit complexes ou graves. Il n’est pas en droit de statuer sur un jugement, tout en étant son propre maître dans la diligence et dans la manière d’entreprendre une affaire. Ainsi, il vit pleinement son indépendance et ne subit pas trop de pression sauf les contraintes de délai imparti et d’obligation de résultat vis-à-vis du procureur de la République ou de la partie civile. Par ailleurs, l’un des atouts de ce métier est la sécurité de poste en étant inamovible et sa place dans la catégorie de profession dans la haute société, malgré les niveaux de salaire qui n’en correspondent pas. En dépit de son plein pouvoir, son champ d’action est restreint sur sa saisine. Dans les affaires à grande tendance médiatique, il subit souvent les pressions des journalistes aussi bien que des paperassiers.
Devenir un juge d’instruction La première condition requise pour accéder aux formations aboutissant à une profession de juge d’instruction est la possession d’un master 1 en droit, être âgé de moins de 27 ans et être un ancien étudiant de l’ENS ou Ecole Normale Supérieure. Les diplômés de l’Institut d’Etudes Politiques ou IEP peuvent également se présenter, tout comme les anciens candidats électoraux de moins de 40 ans et les personnes expérimentées de 8 ans. L’accès aux études qui se déroulent à l’Ecole Nationale de la Magistrature de Paris ou de Bordeaux se fait par voie de concours. Dès l’entrée à ces écoles, les futurs juges sont tenus de prêter serment, à la suite duquel la formation rémunérée dure 31 mois. Cette formation peut être continue ou initiale, respectivement destinée aux magistrats déjà en activité ou plutôt aux nouveaux diplômés en master 1. Particulièrement pour cette dernière, les cours académiques prodigués en salle durent à peu près 8 mois et les 23 mois restants sont réservés au stage en milieu professionnel. A la sortie des études à l’ENM, une période de 6 mois de spécialisation est de rigueur avant d’obtenir une affectation. Le nouveau juge d’instruction est tenu d’honorer son engagement décennal en travaillant pour la justice française.
À retenir