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20/01/11 - 22h43 (actualisé à 22h42) L'avocat sera présent tout au long de la garde à vue

Menottes accrochées à un banc dans un commissariat © AFP/Archives Jack Guez PARIS (AFP) - L'avocat pourra être présent tout au long de la garde à vue : l'Assemblée nationale a adopté sans trop barguigner jeudi la principale innovation d'une réforme de la garde à vue, imposée par des exigences constitutionnelles et européennes.

L'examen du projet de loi, entamé mardi, devrait finalement être bouclé jeudi soir alors qu'il était prévu pour durer deux semaines.

Plus de 110 ans après être entré dans le bureau du juge (1897), l'avocat va pouvoir pénétrer dans les commissariats et les gendarmeries et s'asseoir aux côtés de son client. Sur le principe même, il n'y avait guère moyen de tergiverser, le Conseil constitutionnel ayant imposé au gouvernement de revoir en ce sens le régime de la garde à vue avant le 1er juillet 2011.

Au fil des débats, différents orateurs ont déploré que le nombre de garde à vue en France soit passé en quelques années de 300.000 à 800.000.

Jusqu'à présent, l'avocat pouvait s'entretenir 30 minutes avec son client au le début de la garde à vue. Désormais, il pourra assister aux auditions, confrontations et poser des questions à la fin des entretiens.

Seules "des raisons impérieuses tenant aux circonstances particulières de l'enquête" (bon déroulement, investigations urgentes pour recueillir ou conserver des preuves, prévenir une atteinte imminente aux personnes) permettront au procureur de différer la présence de l'avocat de 12 heures dans le cas d'une garde à vue ordinaire.

En outre, le juge des libertés et de la détention (JLD) pourra différer l'intervention de l'avocat de 24 heures pour les crimes et les délits punis d'une peine supérieure ou égale à cinq ans.

C'est donc sur les modalités de la présence de l'avocat que les esprits se sont échauffés jeudi.

"Je vois que le rabot est à la manoeuvre !", s'est plaint Philippe Houillon (UMP), avocat de formation, face à plusieurs amendements de sa majorité, certains présentés par Jean-Paul Garraud (UMP), magistrat de profession : tentatives de réduire le délai de deux heures permettant à l'avocat d'arriver, de limiter son temps de parole à 15 minutes, de ne pas lui transmettre le procès verbal de notification de la garde à vue.

Claude Goasguen, également avocat, est sorti de ses gonds, et s'en pris vivement à Jean-Paul Garraud alors qu'était discuté le fait de savoir quoi faire lorsqu'un avocat "perturbe" une audition.

"M. Garraud n'a jamais foutu les pieds dans un commissariat pour une garde à vue ! Jamais ! M. Garraud a été juge d'instruction !", s'est emporté le député de Paris. "C'est insultant pour les avocats ! Que je sache, jamais un avocat n'a boxé un officier de police judiciaire, nom de Dieu !", a-t-il tonné.

"Des gardes à vue, j'en ai connues plus que vous dans le XVIe arrondissement de Paris", a répondu Jean-Paul Garraud à Claude Goasguen, également maire du XVIe.

Suspension de séance, échanges d'excuses. Et il a été décidé qu'en cas de perturbation "grave" d'une audition, le bâtonnier soit informé et puisse désigner un nouvel avocat, choisi ou commis d'office.

"M. Garraud revient régulièrement à la charge pour liquider le malheureux avocat", s'est aussi plaint Noël Mamère (Verts), également avocat.

Le PS n'a pas non plus goûté ces amendements. "Par le biais d'amendements du rapporteur ou des ultras de sa majorité, le gouvernement tente régulièrement de vider les progrès du texte de leur substance", a protesté Jean-Jacques Urvoas.

Le vote solennel devrait intervenir mardi 25 janvier, avant que le projet de loi ne soit ensuite examiné par le Sénat.

VIOLENCES URBAINES

Cinq policiers agressés aux Tarterêts: "Tout laisse à penser à un guet-apens"

Sur Le Post, le syndicat de police Alliance affirme que cette "montée de la violence est inacceptable".

Jeudi soir, des résidents de la cité de Tarterêts ont violement affronté et les forces de l'ordre.

Une cinquantaine de jeunes s'en sont pris à des policiers en patrouille dans ce quartier de Corbeil-Essonnes.

"Des individus dont le visage était dissimulé avec des foulards et des tee-shirts ont surgi des bâtiments", nous raconte un policier.

Cinq policiers ont été blessés.

Le plus gravement atteint a reçu un coup de marteau sur la tête.

"Par chance il avait un casque de sécurité. Les individus lui ont alors arraché son casque et ont tenté de le retoucher à la tête. Pour se protéger il a mis son bras et se retrouve avec une fracture", nous précise un syndicaliste d'Alliance.

Contacté par Le Post, Alexis Toupet, secrétaire départementale du syndicat de police Alliance en Essonne revient sur les causes de cette confrontation:

"Plusieurs éléments laissent penser à un guet-apens".

Brice Hortefeux a qualifié cette confrontation d'"acte inadmissible", ajoutant que cinq des agresseurs ont été identifiés et que leur interpellation devrait suivre.

Cet événement intervient en plein climat de violence envers les policiers. La semaine dernière plusieurs policiers ont été attaqués à Auxerre. Lundi c'était à Perpignan. Et, jeudi, c'est un clip de rap appelant à "tirer sur les keufs" qui a suscité l'émoi des forces de l'ordre. Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur a affirmé qu'il allait porter plainte.

Que s'est-il passé jeudi soir? S'agit-il vraiment d'un guet-apens? Où en est l'enquête?

Les policiers surveillent le quartier de la Villeneuve, à Grenoble

Sur Le Post, le syndicaliste Alexis Toupet nous répond:

Quels éléments permettent de dire qu'il s'agit un guet-apens?

"Déjà avant la patrouille des policiers vers 20 h, les pompiers avaient été appelés pour un feu. Une fois sur place ils ont constaté qu'il n'y avait aucun incendie. Ensuite le fait que les renforts soient si vite intervenus et qu'ils étaient aussi nombreux laissent penser à une confrontation préméditée. Ainsi, plusieurs éléments laissent supposer à un guet-apens."

Que pensez vous de ces violences à répétition contre les forces de l'ordre?

"Nous nous insurgeons pour ces ces faits criminels. Alliance demande que des peines planchérs soient imposées aux individus qui s'en prennent aux forces de l'ordre, aux pompiers... Il faut endiguer ce feu de violence. Nous demandons plus de moyens matériels et individuels, comme des caméras de surveillances."

Pensez-vous que le clip de rap qui appel à "tirer sur les keufs" ait un lien avec les événements de mercredi soir?

"On ne sait pas. Ce qui est sûr c'est que Alliance dénonce ce genre d'appel à la violence.Nous appelons l'Etat à réagir face à cette augmentation de la violence."

L’auteur

Sources : Le Post

www.lequotidien.re/actualites/en-direct-france-monde/149295-assemblee-vote-la-presence-de-avocat-pendant-toute-la-garde-vue.html

www.lepost.fr/article/2010/08/13/2183153_cinq-policiers-agresses-aux-tarterets-tout-laisse-a-penser-a-un-guet-apens.html