Côte d'Ivoire : Réflexion sur la validité juridique de la décision du conseil constitutionnel 29/12/2010



Pourquoi la décision du conseil constitutionnel n'est pas juridiquement fondée



Par Mamadou Ismaila Konaté



© cbsnews.com




1- La confusion électorale ivoirienne sur fond de déni de démocratie et son corollaire, le fort risque d'implosion sociale sur fond ethnique, vient subitement remettre à l'ordre du jour, la sempiternelle interrogation de la capacité réelle de notre Continent, de nos Etats et des leaders politiques à prendre en main la construction démocratique et institutionnelle par la mise en œuvre des principes nécessaires à l’instauration d’un Etat de droit, de paix, de justice et d’équité.

2- Au terme d’une crise militaire et politique qui dure depuis près d’une dizaine d’années, les leaders politiques ivoiriens semblent donner la preuve de leur incapacité à mener à bien un processus électoral, pourtant mis en œuvre à coup de plusieurs milliards de francs, provenant essentiellement de la communauté internationale.

3- Cette confusion créée en Côte d’ivoire est le fait de deux institutions :

- La CEI qui a déclaré Alassane Dramane Ouattara, vainqueur du duel du second tour, avec un peu moins de cinquante cinq pour cent (55%) des voix et,

- Le Conseil constitutionnel, qui a déclaré Laurent Gbagbo vainqueur avec cinquante un pour cent (51%) des voix.

Une même élection, deux vainqueurs qui sont pour l’un et pour l’autre le vaincu du vainqueur et le vainqueur du vaincu.

Le Conseil constitutionnel a trouvé le moyen, en violation de la loi et du bon sens, d’invalider partiellement le scrutin, d’exercer à sa manière "un pouvoir de réformation" qu’il n’a pas






Paul Yao N'dré, président du conseil constitutionnel © getty




3-1 A la confusion politique vient s’ajouter désormais la confusion institutionnelle et électorale.

3-2 Malgré les nombreux efforts déployés par les ivoiriens, avec l’appui notamment de la communauté internationale pour adapter le cadre politique et institutionnel au contexte des élections générales de 2010, les institutions républicaines ivoiriennes ne se sont pas réellement départies de leurs apparats partisans. Certaines d’entre elles ont même manqué de neutralité dans la compétition politique et électorale.

aucun texte, aucun engagement ou accord international ne procure au Conseil constitutionnel le pouvoir de se substituer à la CEI, dans la proclamation des résultats provisoires du second tour de l’élection présidentielle en Côte d’ivoire. Cette prérogative revient légalement à la CEI, et à elle seule





3-2-1 Malgré le "toilettage politique et institutionnel", le maintien du Conseil constitutionnel dans la forme de l’article 89 de la Constitution ivoirienne a constitué une erreur monumentale, à l'origine de certaines difficultés de l’heure. Au total, six Conseillers composent le Conseil constitutionnel ivoirien. Sur les six membres, trois, dont le Président de l’institution, sont nommés par le Président de la République et les trois autres par le Président de l'Assemblée nationale. Sans que personne ne le relève en son temps, par ce mécanisme, le Conseil constitutionnel s’est trouvé composé de membres exclusivement nommés par Laurent Gbagbo et Mamadou Koulibaly, Président de l’Assemblée nationale. Or, ces deux personnalités ivoiriennes sont toutes deux issues du même parti, le Front Populaire Ivoirien (FPI) de Gbagbo.

3-2-2 De façon certaine, une telle configuration paraissait peu ou mal adaptée au contexte ivoirien d’après crise. Elle était d’autant plus inadaptée que le Conseil constitutionnel était appelé à jouer un rôle éminemment important en matière de contentieux électoral. Pour cette raison, ses membres devraient nécessairement se trouver à équidistance des contingences politiques, en tous les cas, loin de tous soupçons partisans. Etait-ce le cas ? Pas si sûr !



3-2-3 D’ailleurs, la partialité tant redoutée des membres du Conseil constitutionnel a très vite surgit. Ce fut le cas lorsque le Président du Conseil constitutionnel s’est prononcé publiquement dès la proclamation des résultats provisoires du second tour de l’élection par la CEI, pour qualifier ceux-ci de « nuls et non avenus ». En cela, il a préjugé.

Or, pour un juge, exprimer préalablement son opinion personnelle par rapport à un dossier avant le jugement est une cause de disqualification empêchant ce juge de connaître de l’affaire. Dès lors, l’arrêt rendu par le Conseil constitutionnel, avec à sa tête ce président qui a opiné ne pouvait « qu’être entaché de suspicion". Cette attitude de cette personnalité n’est-elle pas à l’origine de la confusion générale née au sujet de la CEI et du Conseil constitutionnel, notamment pour ce qui est de leurs pouvoirs respectifs en matière de proclamation des résultats électoraux ? Et quels résultats ?

Laurent Gbagbo et son camp ont fait le choix de l’illégalité en exerçant une voie de fait politique. Par ce moyen, ils tentent d’imposer aux ivoiriens et sous le regard impuissant et habituellement désabusé de la communauté internationale une situation de fait





3-2-4 Au sujet de la proclamation des résultats électoraux, le troisième alinéa de l’article 32 de la Constitution ivoirienne indique que : "le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations du référendum et de l'élection des représentants du peuple…» dont l’élection du Président de la République. Le même texte, en son dernier alinéa, confie à une Commission indépendante "l’organisation et la supervision …des élections…dans les conditions prévues par la loi". L’article 94 de la même Constitution confère également au Conseil constitutionnel, le pouvoir de statuer sur "les contestations relatives à l’élection du Président de la République..." et, de proclamer "les résultats définitifs des élections présidentielles".



Youssouf Bakayoko, président de la CEI




3-2-3-4-1 La mission ainsi confiée au Conseil constitutionnel par la Constitution ivoirienne pour ce qui est de l’élection présidentielle est de trois ordres :

- se prononcer sur l’éligibilité des candidats à l’élection présidentielle par rapport aux conditions fixées pour être candidat ;

- trancher les contestations soulevées à l’occasion de l’élection présidentielle ;

- proclamer les résultats définitifs des élections présidentielles.

3-2-3-4-2 La Commission Electorale Indépendante (CEI) quant à elle, est chargée de la proclamation provisoire ou définitive des résultats de toutes les élections. Pour la proclamation des résultats du second tour de l’élection présidentielle, tout comme au premier tour, il est apparu bien clairement aux yeux de tous que la CEI a dépassé le délai légal de trois jours que lui fixe la loi.

L’argument du caractère impératif du délai rappelé par le Président du Conseil constitutionnel n’est d’ailleurs fondé sur aucun texte qui soit mentionné dans la décision de proclamation de résultats





C’est ce dépassement de délai qui a été analysé au second tour comme un cas de déchéance, une forclusion ne permettant plus à la CEI selon le Président du Conseil constitutionnel, de proclamer les résultats provisoires. Une aubaine pour la majorité présidentielle (LMP) réunie autour du candidat Laurent Gbagbo pour demander l’intervention du Conseil constitutionnel, pour proclamer les résultats définitifs, sans aucune référence aux résultats provisoires.

3-2-3-5 L’attitude du Conseil constitutionnel agissant en commandite est apparue à bien des égards comme anormale, curieuse et très peu orthodoxe pour les raisons qui suivent :



Laurent Gbabgo




3-2-3-5-1 Malgré le fait qu’il n’a pas été formellement sollicité par la CEI pour obtenir une prolongation des délais, comme la loi le prévoit chaque fois que la CEI estime être dans l’impossibilité de proclamer les résultats dans les délais fixés, il est tout de même curieux que le Conseil constitutionnel intervienne au motif que les délais fixés sont expirés.

Or, ces délais ont été dans les mêmes conditions expirés au premier tour, sans donner au Conseil constitutionnel quelque occasion d’incursion dans la procédure électorale. En intervenant au motif que les délais en matière de proclamation de résultats ont un caractère impératif relève d’une mauvaise foi patente. Manifestement, les raisons justifiant l’empêchement de proclamer les résultats sont apparues de manière évidente, aux yeux de tout le monde, sauf des membres du Conseil constitutionnel.

3-2-3-5-2 L’argument du caractère impératif du délai rappelé par le Président du Conseil constitutionnel n’est d’ailleurs fondé sur aucun texte qui soit mentionné dans la décision de proclamation de résultats. Le pouvoir de substitution du Conseil constitutionnel pour combler un soit disant retard de la CEI dans la proclamation des résultats provisoires n’est fondé sur aucun texte ni constitutionnel, ni légal.

En clair, la démarche du candidat Laurent GBAGBO et de son camp ne visait rien d’autre qu’à créer avec le soutien d’un Conseil constitutionnel partisan, une apparente confusion qui leur aurait permis de s’installer en tant que "président" ou de se maintenir au pouvoir sur des bases juridiques totalement fausses et contestables en droit.

3-2-3-5-3 Qui plus est, il s’est trouvé des personnes pour venir défendre, voire expliquer le bien fondé de la démarche de LMP qui ressemblait plus à une perversion du droit et de la loi qu’à une interprétation ou une tentative. Mes Confrères KOUREISSY et BOURGY se sont vite lassés des explications incohérentes et inaudibles du plus grand nombre. Mais il est bien vrai qu’il y a en pratique ceux qui s’intéressent au droit « légal » et ceux que le droit « spectacle » intéresse. Laurent GBAGBO aura, lui, choisi de s’intéresser au droit « spectacle".



Paul Yao N'dré




4- La seconde opinion que m’inspire ce dernier point est que l’Afrique et les africains que nous sommes, avons mal et très mal en nos institutions, en notre droit, en nos lois. Nous avons de manière évidente, un rapport très difficile avec la loi, le droit et les institutions. Face à une telle situation, la seule interrogation qui vaille la peine d’être posée est la régularité du scrutin ivoirien. Les élections du second tour présidentiel en Côte d’ivoire ont-elles été sincères, régulières et acceptables au sens du droit ?

4-1 Pour répondre à une telle interrogation, il y a lieu de se reporter principalement au système de « certification », originalement conçue et remarquablement mise en œuvre en Côte d’ivoire. Pour rappel, la « certification » des élections en Côte d’Ivoire répondait en premier à une demande précise et insistante des parties signataires de l’accord de Pretoria de 2005, au nombre desquelles, Laurent GBAGBO. Pour traduire ce concept en réalité, la résolution 1765, adoptée en juillet 2007 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, a, en son paragraphe 6, à la suite de cet accord, confié au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies (RSSG), le mandat de procéder personnellement et exclusivement à la « certification ».

4-1-1 Par le biais de la « certification », le mandataire atteste que le processus électoral fournit toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielles ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales. Une telle démarche, plutôt innovante, a permis à certains de qualifier les élections générales en Côte d’ivoire comme étant sous « administration », sans doute pour les égos mal placés.

Ce sont les mêmes qui pensent également que le système démocratique n’est pas adapté au contexte africain sans pour autant proposer le système qui semble le mieux adapté à l’Afrique. En tous les cas, le meilleur système est celui qui préserve la paix, la justice, l’égalité de tous devant la loi, l’équité et le bonheur de tous. La certification n’est pas plus un moyen de mettre le système électoral ivoirien sous « administration » que la mise en place de la CENI ailleurs ou de la CEI en Côte d’ivoire. Ces dernières ne sont-elles pas en charge de l’organisation des élections de manière indépendante et autonome de tout y compris de l’Etat et de son administration ?



Choi Young Jin, responsable de l'ONUCI




4-1-2 Les élections en Côte d’ivoire ont été jugées, par le plus grand nombre des observateurs présents, comme étant régulières et les résultats sincères. Aucune déclaration importante n’est venue remettre en cause ni cette régularité, ni la sincérité du scrutin, encore moins les résultats du scrutin tels que proclamés par la CEI. La déclaration la plus significative n’est elle pas venue du « certificateur », en la personne du Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies ? Ce dernier contre tout, a dit avoir bien avalisé les résultats provisoires tels que proclamés par la CEI sans aucune réserve.

4-1-2-1 Est-ce à dire, comme le soutient LMP, que la « certification » est une forme d’ingérence dans les affaires intérieures de la Côte d’ivoire ? Un tel argument a été malheureusement repris de façon très malhabile par le Président Yaya JAMEH de Gambie. Ce dernier a cru, par l’expression de cette opinion solitaire, enfoncer le clou de l’argument de l’ingérence étrangère. Faux, un tel argument ne saurait prospérer en droit. D’ailleurs, malgré la certification des résultats des élections, les parties conservent la latitude de saisir le Conseil constitutionnel suivant les conditions et dans les formes prescrites par la loi ivoirienne.

5- La troisième opinion qui me vient à l’esprit est que le Conseil constitutionnel ivoirien est apparu dans le contexte ivoirien comme une institution plutôt partisane. Il a, par ses actions, visiblement agi au delà de ses pouvoirs et de ses prérogatives, mais le plus souvent en violation de la loi. Son objectif et le but poursuivi étaient de compromettre la bonne fin des élections et, partant, mettre en danger la sortie de crise en Côte d’ivoire.

5-1 Sinon, aucun texte, aucun engagement ou accord international ne procure au Conseil constitutionnel le pouvoir de se substituer à la CEI, dans la proclamation des résultats provisoires du second tour de l’élection présidentielle en Côte d’ivoire. Cette prérogative revient légalement à la CEI, et à elle seule.



Damana Pickass, empêchant l'annonce des résultats partiels © getty




5-1-1 Il n’en demeure pas moins vrai que cette dernière disposait tout de même d’un délai de soixante douze heures pour proclamer les résultats en sa possession. Elle ne l’a pas fait en raison sans doute de l’attitude plus que menaçante des partisans de LMP. Elle ne l’a pas fait dit-on, en raison des dissensions internes. Elle ne l’a pas fait en raison de la violence physique qui s’est exercée, notamment à l’endroit du porte-parole de la CEI lorsque celui-ci s’est hasardé à vouloir lire les procès verbaux transmis. LMP soutenait sans vraiment convaincre l’argument de la non-consolidation des résultats de la CEI.

La RTI, télévision nationale, elle même partisane, pour refuser de diffuser les moments de proclamation des résultats électoraux, n’a t-elle pas fini par lever le camp, en ordonnant à ses agents de débarrasser le plancher, ne laissant plus personne derrière elle sur le plateau de fortune monté au siège de la CEI pour la circonstance. Toutes ces attitudes préméditées et calculées étaient-elles véritablement constitutives de difficultés, de nature à amener la CEI à solliciter du Conseil constitutionnel, une prorogation de délai de proclamation des résultats ? En tous les cas, la CEI ne l’a pas jugé ainsi et n’a donc fait aucune demande au Conseil constitutionnel. Est-ce là une faute constitutionnelle ? Non !

5-1-2 Dès lors que la CEI a fait le choix de poursuivre le plus normalement du monde la procédure de proclamation des résultats du second tour, elle était encore dans les limites strictes de ses prérogatives et de ses pouvoirs. En cela, elle n’a en rien violé la loi en général et la loi constitutionnelle ivoirienne en particulier.

5-1-3 Malgré tout, le Conseil constitutionnel s’est autosaisi d’un dossier qui ne pouvait lui être transmis que par la CEI. Cette dernière pouvait le saisir après avoir proclamé les résultats provisoires du second tour de l’élection présidentielle. Sans proclamation de ces résultats provisoires, le contentieux serait inexistant au point que les membres du Conseil constitutionnel se seraient contentés de proclamer simplement l’élection du Président de la République, sur la foi des résultats provisoires proclamés par la CEI. La décision du Conseil constitutionnel serait dans ce cas sans appel. Il n’aurait pas plus de deux possibilités :

- valider les résultats provisoires et déclarer Alassane Dramane OUATTARA vainqueur et Président de la République de Côte d’ivoire,

Ou encore,

- les invalider et annuler le scrutin, à charge pour le gouvernement ivoirien de fixer une nouvelle date pour le scrutin, conformément aux dispositions constitutionnelles.



Alassane Ouattara © ap




Entre ces prescriptions de la loi constitutionnelle en Côte d’ivoire, le Conseil constitutionnel a trouvé le moyen, en violation de la loi et du bon sens, d’invalider partiellement le scrutin, d’exercer à sa manière « un pouvoir de réformation» qu’il n’a pas. En droit, la réformation est un pouvoir qui permet à une autorité ou un organe supérieur de faire disparaître une décision prise par une autorité ou un organe inférieur, tout en lui substituant sa propre décision. Au contraire de l’annulation, la réformation entraîne donc non seulement la mise à néant d’un acte administratif, mais en outre l’adoption, par l’autorité qui l’a mis à néant, d’une nouvelle décision qui se substitue à cet acte. En agissant ainsi, le Conseil constitutionnel s’est donné le moyen de procéder à l’annulation du scrutin dans les localités qui sont peu ou pas favorables à LMP. Du coup, sous l’alibi de la fraude, le Conseil constitutionnel pouvait facilement déclarer « son » candidat Gbagbo, vainqueur en lieu et place du véritable vainqueur Ouattara.

5-2 Visiblement, Laurent Gbagbo et son camp ont fait le choix de l’illégalité en exerçant une voie de fait politique. Par ce moyen, ils tentent d’imposer aux ivoiriens et sous le regard impuissant et habituellement désabusé de la communauté internationale une situation de fait. Ils comptent bien sur « l'usure du temps, la division et la lassitude » de cette même communauté internationale. Ils se disent que ce qui se passe en Côte d’ivoire s’est vu ailleurs, notamment au Zimbawe et pourquoi pas en Côte d’ivoire. Ils espèrent bien "qu'après les condamnations d'usage habituelles, les choses redeviendront comme avant". Pour ce faire, ils pensent qu’il leur "suffit donc de faire le dos rond".

Cette attitude de Laurent Gbagbo et de ses fidèles partisans qui jouent à fond "sur le ressort de la souveraineté ivoirienne" "violée" à leurs seuls yeux de "myopes-presbytes", mais aussi dénoncent les "ingérences étrangères au nom du refus du néocolonialisme" qui a le plus bénéficié à la Côte d’ivoire qui est le pays qui a le plus composé et bénéficié de la mansuétude de l’extérieur. Ce faisant, ils se comportent en marge de la loi, pour exercer et "affirmer" un pouvoir illégal et usurpé, ce qui est hautement condamnable. Il y va naturellement de la cohérence et de la crédibilité de cette communauté internationale qui doit appeler et rappeler au strict respect du droit et de la légalité.



6- Aujourd’hui plus que jamais, la chose qu’il faut dénoncer est en Côte d’ivoire et le sujet est Laurent Gbagbo Demain et après demain, le sujet et l’objet se déplaceront ailleurs, sans doute pas loin du Sénégal, peut être près de la Gambie, en tous les cas pas loin du Mali, dans les sillages du Niger, non loin du Nigéria, peut-être au Burkina Faso, après au Togo, puis au Bénin, sous le regard de l’Egypte, bref, sujet et objets de cette discorde ivoirienne se déplaceront en Afrique et dans le continent, sans que jamais l’on ne puisse dire exactement quand, ni où ni comment.

6-1 Les analystes politiques en Afrique doivent être capables de mener une réflexion complète sur le phénomène. Ils doivent être capables de l’accompagner en doctrine et théorie. La doctrine de "l'ingérence démocratique" est une des réponses à ces nombreuses violations constantes et répétées du droit, de la loi par la contestation de l’élection. Contre ces attitudes rien ne doit être négligée. Toutes les options allant des sanctions jusqu’au feu doivent demeurer possibles et envisageables.

Mamadou Ismaila KONATE Avocat à la Cour,Jurifis Consult



Email

mko@jurifis.com

Les émissaires de la CEDEAO reviendront de nouveau en Côte d’Ivoire 29/12/2010



Ils feront au président nigérian un compte-rendu de leurs rencontres avec les différentes parties de la crise ivoirienne



Par Redaction Grioo.com



Yayi Boni et Alassane Ouattara




Les trois présidents ouest-africains mandatés par la Cedeao pour rencontrer Laurent Gbagbo, Alassane Ouattara et le chef de l’ONUCI Choi Young Jin ont quitté Abidjan mardi soir. Réputés avoir de bonnes relations avec Laurent Gbagbo, Yayi Boni, Ernest Bai Koroma et Pedro Pires étaient venus effectuer une négociation de la dernière chance afin d’éviter une issue militaire à la crise ivoirienne.

Ils effectuent ce mercredi le compte-rendu de leur séjour en Côte d’Ivoire au président nigérian Jonathan Goodluck, qui est aussi le président en exercice de la Cédéao. "Le président de la Cédéao va négocier notre date retour. Mais elle s’effectuera bientôt", a déclaré le président du Cap Vert Pedro Pires.

Selon Alcide Djédjé, ministre des affaires étrangères du gouvernement Gbagbo, la seconde visite des émissaires de la Cedeao s’effectuera aux alentours du 2 janvier 2011.

Bien que Laurent Gbagbo ait affirmé que les trois émissaires de la Cedeao seraient accueillis en "frères", Ahoua Don Mello, porte-parole de Laurent Gbagbo a critiqué à l’avance les ingérences étrangères dans les affaires de la Côte d’Ivoire, évoquant de la "délinquance politique".




Le Mali dément avoir aidé au paiement des fonctionnaires ivoiriens 29/12/2010



Un journal ivoirien affirmait que le Mali avait donné un "coup de pouce" à Laurent Gbagbo



Par Panapress



Amadou Toumani Touré, président du Mali © getty




Le président malien, Amadou Toumani Touré, a catégoriquement démenti lundi après-midi (27/12/10) à Bamako, lors de la cérémonie de présentation de vœux de la presse nationale au président de la République, les allégations d’un journal ivoirien qui lui attribuait le "coup de pouce" qui aurait permis à Laurent Gbagbo de payer les salaires des fonctionnaires et autres salariés de l’Etat ivoirien. Le chef de l’Etat malien a précisé qu’en sa qualité de président en exercice de l’UEMOA (Union économique monétaire ouest-africaine) il a un rôle politique à jouer, en concertation avec ses pairs et que les aspects techniques ne relèvent ni de sa compétence, ni de sa signature.

"Je n’ai pas donné d’instruction, je n’ai pas pouvoir de le faire et personne ne me l’a d’ailleurs demandé", a-t-il déclaré avant de s’interroger "Pourquoi cette malveillance ? Si j’avais eu ces milliards, j’aurais su comment les dépenser utilement pour notre pays".

Le président malien a précisé par ailleurs qu’il aurait pu laisser ce mensonge mourir de "son propre venin", si des Maliens installés en Côte d’Ivoire n’avaient pas fait part de leur inquiétude pour leur sécurité et pour leur vie,ainsi que leur crainte d’éventuelles représailles. "Nous avons frôlé une catastrophe", a-t-il souligné en parlant des Maliens installés dans certaines zones de la Côte d’Ivoire.



Le Mali




De son côté, dans un communiqué de presse publié samedi dernier, l’Agence nationale de la BCEAO au Mali avait également démenti l’information publiée au journal ivoirien "Le Nouveau Réveil" en date du vendredi 24 décembre, selon laquelle la direction de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) au Mali serait intervenue dans le paiement des salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat de la République de Côte d’Ivoire sur instruction du président de la République du Mali, président de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UEMOA.

La direction nationale de la BCEAO a tenu à préciser à cette occasion qu’aucun mouvement de fonds n’est intervenu entre les agences de la BCEAO au Mali et certaines banques de la Côte d’Ivoire sur ordre de la direction nationale, visant à améliorer les comptes de ces banques" et qu’aucune instruction n’a été donnée par la direction nationale de la BCEAO au Mali pour des mouvements, via la direction nationale de la Côte d’Ivoire, de comptes appartenant à des banques citées par le "Nouveau Réveil".

Alain Toussaint sur France Inter : ''il faut nouer le dialogue'' 28/12/2010



Le conseiller de Laurent Gbagbo a défendu et expliqué la position du président sortant lors d'une interview avec la journaliste Pascale Clark



Par Redaction Grioo.com



Alain Toussaint sur France Inter




Interviewé par Pascale Clark sur la radio française France Inter, Alain Toussaint, conseiller de Laurent Gbagbo est revenu sur la situation en Côte d’Ivoire.

Selon lui, les déclarations intempestives de la communauté internationale à l’égard du président Gbagbo contribuent à crisper la situation (...) alors que c’est Alassane Ouattara qui devrait être l’interlocuteur du président Gbagbo. Pour Alain Toussaint, le conseil constitutionnel, qui a pris la décision controversée de proclamer vainqueur Laurent Gbagbo était neutre malgré le fait que son président soit un proche de ce dernier. Il a ajouté qu'En France et aux Etats-Unis, les conseils constitutionnels étaient souvent présidés par des personnalités du même bord politique que le pouvoir en place. "Cette situation n’est pas spécifique à la Côte d’Ivoire" a t-il renchéri, soulignant que la CEI (Commission Electorale Indépendante) était contrôlée à 90% par l’opposition.

Selon le conseiller du président Gbagbo, les Nations-Unies n’ont pas joué leur rôle en Côte d’Ivoire depuis 2002, date du déclenchement de la crise politico militaire, mais ont soutenu un putsch qui a commencé en 2002, et "qui est en réalité le putsch le plus long du monde puisqu’il a duré huit ans" Pour Alain Toussaint, l’ONU soutient Ouattara parcequ’elle est instrumentalisée par une coalition qui veut "faire main basse sur la Côte d’Ivoire et ses richesses".

A la question de Pascale Clark qui voulait savoir comment le camp Gbagbo allait se sortir de cette situation alors qu’il était quasiment opposé au reste du monde, Alain Toussaint a répondu : "Il faut saisir l’offre de dialogue lancée par Laurent Gbagbo car l’ère n’est plus à la "recolonisation (...). Sous le couvert de l’ONU, il s’agit de l’impérialisme...et nous disons non".

Commentant les déclarations de Guillaume Soro selon lesquelles il fallait recourir à la force, Alain Toussaint a estimé que l’ancien premier ministre et chef rebelle voulait sous-traiter le renversement du président Gbagbo auprès de la Cedeao et des puissances africaines sous le couvert d’une opération décidée par les Nations-Unies.

Au cours de l'émission, Pascale Clark a diffusé des déclarations de l’ancien secrétaire général de l’ONU Kofi Annan, qui a reconnu la victoire d’Alassane Ouattara en disant "les résultats des élections sont clairs et je supplie M. Gbagbo de les accepter et de transférer les pouvoirs à M. Ouattara. Il doit accepter les avis des différents observateurs et de la communauté internationale selon lesquels Alassane Ouattara a gagné. Il va subir une telle pression que je ne crois pas qu'il puisse tenir."

Répondant à ces propos, Alain Toussaint a déclaré : "Nous avons beaucoup de respect pour Kofi Annan, mais il fait sans doute lui aussi partie de la coalition internationale que nous dénonçons".

Vous pouvez voir en entier l’interview d’Alain Toussaint chez Pascale Clarke ci-dessous.



Vidéo : Alain Toussaint, conseiller de Laurent Gbagbo, revient sur la situation en Côte d’Ivoire

Alain Toussaint envoyé par franceinter. - L'info internationale vidéo.

5/



La manifestation Pro-Gbagbo prévue mercredi reportée 28/12/2010



Afin de donner une chance à la diplomatie selon Charles Blé Goudé



Par Redaction Grioo.com



Charles Blé Goudé le 7 décembre 2010 au palais présidentiel




Une grande manifestation des partisans de Laurent Gbagbo prévue pour ce mercredi (29/12/10) à Abidjan a été reportée. Charles Blé Goudé, chef des jeunes patriotes avait appelé à la mobilisation. Mais il a fait savoir ce mardi que la manifestation avait été annulée afin de "donner une chance à la diplomatie en marche".

Nommé ministre de la jeunesse dans le dernier gouvernement, Charles Blé Goudé a également déclaré qu’il avait eu vent de "rumeurs" évoquant des "tentatives d’infiltration d’éléments armés d’armes blanches" ayant pour but de provoquer des incidents lors de la manifestation :

"je ne veux pas donner à nos adversaires l’occasion de réussir leur guerre civile" a précisé Blé Goudé, en disant souhaiter que les Ivoiriens puissent passer tranquillement les fêtes de fin d’année. Anne Ouloto, porte-parole d’Alassane Ouattara, a accueilli favorablement le report de la manifestation : "Nous nous félicitons de cette sage décision de M. Blé Goudé, mais il faut qu’il aille plus loin et encourage M. Gbagbo à se retirer de façon pacifique".

Charles Blé Goudé est sous le coup de sanctions du conseil de sécurité de l’ONU (gel d’avoir et interdiction de voyage depuis le 7 février 2006), et figurait dans une note de l’ambassade des Etats-Unis publiée sur wikileaks intitulée "The New Blé Goudé" où son nouveau positionnement d’homme politique "responsable" était analysé. Lundi, une grève générale, demandée par le camp d’Alassane Ouattara, n’avait pas été suivie par la population préférant vaquer à ces occupations. Le lourd bilan des affrontements dans le pays (plus de 173 morts) n'avait pas non plus incité à la mobilisation.




http://www.grioo.com/ar,cote_d_ivoire_reflexion_sur_la_validite_juridique_de_la_decision_du_conseil_constitutionnel,20314.html

http://www.grioo.com/

Rencontre encourageante entre Laurent Gbagbo et les émissaires de la Cedeao 28/12/2010



Une rencontre positive selon le président béninois Yayi Boni



Par Redaction Grioo.com






Laurent Gbagbo avec Yayi Boni, Pedro Pires et Ernest Bai Koroma, émissaires de la Cedeao © getty




Mise à jour 00h007 : Après avoir rencontré Alassane Ouattara, les trois émissaires de la Cedeao se sont de nouveau entretenus avec Laurent Gbagbo dans la soirée au palais présidentiel, pour des discussions d'environ une heure avant de quitter Abidjan

Article originel

Yayi Boni, Ernest Bai Koroma et Pedro Pires, les trois présidents mandatés par la Cedeao ont rencontré Laurent Gbagbo cet après-midi (28/12/10) à Abidjan lors d’une rencontre présentée comme la rencontre de la dernière chance avant une éventuelle offensive militaire de la Cedeao.

Selon les propos tenus par le président béninois Yayi Boni à la fin de la rencontre avec Laurent Gbagbo, celle-ci se serait "bien passée". La rencontre entre le président sortant et les trois présidents mandatés par la Cedeao a duré deux heures et demi.

Les trois présidents ont également brièvement rencontré le chef de l’ONUCI, Choi Young-Jin et devaient ensuite rencontrer Alassane Ouattara à l’hôtel du Golf, où il est retranché depuis plusieurs semaines. C’est à la suite de la visite des trois chefs d’Etat mandatés par la Cedeao que la grande marche pro Gbagbo, prévue pour mercredi a été reportée par Charles Blé Goudé, leader des jeunes patriotes et ministre de la jeunesse du gouvernement Aké N’gbo. Blé Goudé a affirmé que la marche avait été reportée pour donner « une chance à la diplomatie.»

Yayi Boni, Ernest Bai Koroma et Pedro Pires, réputés avoir de bons rapports avec Laurent Gbagbo, étaient arrivés ce matin à Abidjan. Lundi, l’Union Africaine avait annoncé la nomination d’un nouveau médiateur en la personne du premier ministre kenyan Raila Odinga. Ce dernier prévoyait de discuter avec Laurent Gbagbo, mais a précisé qu’il allait attendre l’issue de la rencontre entre le président sortant et les envoyés de la Cedeao.

lire la suite